Le Cabinet Me YOSSA KAMGA Claude Aimé a adressé un courrier au procureur du Tribunal Criminel Spécial (TCS) pour réclamer l'arrêt des poursuites judiciaires contre ses clients Basile Atangana Kouna et Jacques Massart. Le cabinet fonde sa demande sur le fait que Jacques Massart, président d’ASPAC International, une société de droit ait accepté de payer la somme de 1,736 milliard FCFA dont il est accusé de détournement pour recouvrer la liberté, tout en « dédouanant » arguments au bout des lèvres, l’ancien ministre de l’Eau, victime de dénonciation.

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En effet, dans l’une de plaintes déposées contre l’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie (MINEE), Basile Atangana Kouna avait été accusé d’être l’un des patrons d’Aspac de la sous-région et dont la maison mère en Belgique, s’est vue confier la réalisation des chantiers en eau potable. Accusation faite par William Sollo qui à l’époque des faits, était à la tête de la Cameroon Water Utilities Corporation (CAWATER).

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Pour donner une base jurique à sa demande, la défense des deux accusés a visé l’article 3 alinéa 1 du décret n°2013/288 du 04 septembre 2013 fixant les modalités de restitution du corps de délit.

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Arrêté au Nigéria puis extradé au Cameroun dans le cadre de l’opération Epervier, l’ex-ministre de l’Eau et de l’Energie, Basile Atangana est incarcéré à la prison centrale de Kondengui. Plusieurs charges sont retenues contre lui.