Actualités of Wednesday, 29 November 2017

Source: camer.be

Koung A Bessike Jacqueline de nouveau citée dans un scandale

Le Mincaf spolie le titulaire d’un bail emphytéotique au profit de son locataire indélicat Le Mincaf spolie le titulaire d’un bail emphytéotique au profit de son locataire indélicat

Alors que l’espace fait l’objet d’un bail emphytéotique de 99 au profit du sieur Koloko Weyepe Robert qui y a fait d’énormes investissements, Koung A Bessike jacqueline a signé en violation de la loi un autre bail emphytéotique de 50 ans sur le même espace à Futur engineering lelocataire indélicat et en rébellion à un arrêt définitif de la cour d’appel du littoral prononçant son expulsion.

Par un procédé administratif malsain, madame le ministre vient de conclure avec la société Furura Engineering du nommé Seudieu Patrice (locataire indélicat du sieur koloko robert et condamner en dernier ressort par la justice à payer ses arriérés de loyers et libérer l’immeuble occupé en violation de la loi depuis 2011) un bail emphytéote No 02 /DDDCAF/MINCAF/5/P0005 du 24 février 2017 pour une durée de 50 ans. Futura Engineering devient ainsi pour cette période l’exploitant de cet espace et l’immeuble de kolokowetepe robert prétendument non bâti mais réalité bâti d’où il se maintient sans droit ni titre depuis 2011. Une attitude empreint de corruption et collusion avec un prévenu de justice aux fins mercantilistes…

Le stratagème de Madame le ministre à consister à faire semblant de vouloir rétablir l’ordre administratif dans l’immatriculation d’un titre foncier. Koung à Bissiké Jacqueline avait en effet décidé de l’annulation du titre foncier 39864 Wb d’où était gravé le bail emphytéotique de 99ansà usage industriel et commercial No 055/C19/MINDAF/SDD/W du 03 Novembre 2008 de Koloko Weyepe Robert, sous le fallacieux prétexte que ses prédécesseurs dans le gouvernement, notamment le ministre Jean baptiste Beleoken aurait violés la loi lors de l’établissement dudit Titre Foncier. Curieusement, Y faisant droit, elle en établit un autre plus grand le No50108/ Wb de 2013 et depuis lors, refuse d’y transcrire les précédents droits réels de l’emphytéote de 99 ans de l’Etat Koloko Weyepe Robert tel que prescrit pas la loi.

Apres moult démarches et interventions, elle instruira une commission ad hoc aux fins de l’éclairer davantage sur le dossier en question. Ladite commission après vérification sur le terrain et sur pièce, motivera la proposition de régularisation et de transcription des droits réels du cocontractant de l’Etat M Koloko WR sur le TF plus grand No 50108/Wb qui englobe la parcelle précédente.

Curieusement Madame le Ministre refusera d’accéder à cette saine et juste application de la loi, au motif d’allégation de sous location évoquée en 2011. En fait, il s’est agi pour le Membre du gouvernement d’une subtile spoliation de l’emphytéote régulier de l’Etat de son droit réel sur la parcelle.

Dans sa démarche légaliste et républicaine, le sieur Koloko Weyepe Robert obtient une audience- séance de travail avec Madame le ministre des domaines du cadastre et des affaires foncière au cours de laquelle reconnaissant les doits du sieur Koloko Weyepe Robert, madame le ministre s’engage à faire respecter l’ordre et la justice républicain en rétablissant sieur Koloko Weyepe Robert dans ses droits et ce dans les délais les meilleurs.

Après, silence de mort …puis découverte du pot aux roses !!

Koloko Weyepe Robert découvrira le22 novembre 2017 à la brigade de gendarmerie de Bonanjo ( légion de gendarmerie du littoral) que son locataire indélicat, la Futura Engineering en rébellion depuis 2011 à l’exécution des décisions de justice prononçant son expulsion a bénéficié d’un sacré coup de pouce empreint de complicité et de corruption de Mme le Mincaf, laquelle autorité lui a concédé par bail emphytéotique de 50 ans No 02 /DDDCAF/MINCAF/5/P0005 du 24 février 2017 l’immeuble prétendument non bâti mais réalité bâti d’où il se maintient sans droit ni titre depuis 2011.

Devant les preuves manifeste d’une flagrante violation de la loi et des appuis valant complicité et corruption d’un membre du gouvernement, c’est tout le système de la bonne gouvernance et du vivre ensemble qui est en péril. Car il s’agit là manifestement d’une véritable compromission de l’autorité gouvernementale et administrative qui porte gravement atteinte à l’état de droit en quête de l’émergence à l’horizon 2035 et tendant à disqualifier du circuit économique, social un opérateur économique de renom . Une attitude que tout citoyen devrait dénoncer avec la dernière énergie.

Quand Koung A Bissike veut jeter l’opprobre sur Jean Baptiste Beleoken

L’affaire trouve ses origines en 2011. A l’époque, ce contrat de bail emphytéotique avait été annulé par arrêté N°000361 du 17 mai 2011 par le ministre des domaines de l’époque jean baptiste Beleoken pour cause de sous location qu’aurait pratiqué en 2008 sans son autorisation préalable Monsieur Koloko Weyepe Robert dans ses immeubles bâtis avec ses prétendus sous locataires parmi lesquels Futura Engineering.

Une situation qui avait été rétabli des lors que le compte rendu No 0351 du 22 Aout 2011 du préfet du Wouri instruit pour exécution concluait plutôt au respect scrupuleux des clauses contractuelles par le cocontractant de l’Etat koloko weyepe robert , mais aussi mettait en exergue la dénonciation mensongère de sous location sus évoqué aux fins de droit sur une parcelle dudit bail emphytéotique et enfin la consécration de l’emphytéote grevé le 23 février 2009 sur le Titre Foncier 39864/Wb du 16 février 2009 et davantage le jugement 64 du 23 Avril 2014 qui annule l’arrêté querellé 000361 du 17 mai 2011 devenue autorité de la chose jugée vis-à-vis de l’Etat (Mincaf) .

Devant la pertinence du document préfectoral le MINDCAF Beleoken désista des voies de recours ouverts sans toutes fois procéder au retrait dudit arrêt querellé 000361 du 17 mai 2011 tel que prescrit par la loi .Koloko Weyepe Robert introduira un recours contentieux près la Chambre Administrative du Cameroun. Cette juridiction statuant comme Tribunal Administratif a rendu le jugement 64 du 23 Avril 2014 annulant l’arrêté N° l’arrêté querellé 000361 du 17 mai 2011et en conséquence, confirmant les droits de sieur Koloko Weyepe Robert grevés sur ledit titre foncier.

Une bonne gouvernance que remet en cause Koung A Bissike Jacqueline au regard de cette dernière actualité dont la gravité est extrême et la collusion d’un membre du gouvernement avec un repris de justice interpelle la conscience citoyenne.