Un arrêté du Premier ministre daté du 8 juillet crée un comité de suivi devant veiller aux mesures de « nettoyage » du secteur.

Une nouvelle trajectoire pour le train de l’assainissement du secteur de la musique.

Le Premier ministre, chef du gouvernement, a signé mercredi dernier l’arrêté N°058/CAB/PM portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des mesures d’assainissement de la gestion des droits d’auteur de l’art musical.

Une action de plus, après la mise sur pied, en fin avril dernier, d’un comité ad hoc chargé de faire des propositions en vue du règlement général des différends qui perdurent dans la gestion du droit d’auteur et des droits voisins dans ce domaine. L’arrêté du PM révèle de manière précise les attributions du tout nouveau comité de suivi.

Composé de hauts responsables des services du Premier ministre et de différents départements ministériels, ce comité a une feuille de route particulièrement chargée.

Notamment l’élaboration des statuts-type et du code électoral-type, auxquels seront soumis tous les organismes de gestion collective du droit d’auteur, car ces mesures d’assainissement ne se cantonnent pas uniquement à l’art musical. Moins de cacophonie donc, car il est prévu de constituer des manuels de procédures administratives, financières et comptables desdits organismes.

Des propositions seront faites pour des projets de textes modificatifs du cadre législatif et réglementaire du droit d’auteur. Il est aussi envisagé de convoquer une assemblée générale pour constituer une société de gestion collective issue de la fusion CMC et Socam.

D’ailleurs, des audits sur la gestion des deux instances sont attendus selon l’arrêté. Sont également visés par ces audits, le compte d’affectation spécial et de soutien à la politique culturelle, et sur le compte spécial de dépôts.

La question de la redevance étant primordiale pour avoir souvent divisé les acteurs de l’art musical, plusieurs missions du comité sont concernées par ce volet. Un projet de convention est prévu avec la direction générale des impôts en vue du recouvrement des droits.

Un barème de rémunération et des modalités de perception de la redevance due par l’Etat devra également être établi. Le bien-être des artistes, autre point à examiner, sera étudié à travers le projet de convention avec la Caisse nationale de prévoyance sociale.

La piraterie, obstacle majeur à l’épanouissement de l’art musical, sera soumise à l’examen du comité. D’après l’article 14, le comité dispose d’un mandat de trois mois, éventuellement renouvelable, pour rendre son rapport au PM.