La Cour d'Appel du Littoral, statuant en matière criminelle dans sa composition militaire, a renvoyé ce 17 octobre 2024, les affaires concernant plusieurs militants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) au 21 novembre 2024. Ce report, justifié par l'absence d'un membre de la Cour en congé, prolonge la détention de plusieurs accusés, dont certains sont incarcérés depuis plus de quatre ans.
Parmi les personnes concernées, on compte FOSSI APPOLIN, NGUESSAM DORGELESSE et SOPTIAM MATHURIN, arrêtés suite aux marches pacifiques organisées par le MRC le 22 septembre 2020. Ces militants, considérés comme des "prisonniers politiques" par leur parti, devront patienter un mois supplémentaire avant d'être jugés.
Cette nouvelle étape s'inscrit dans un long processus judiciaire qui a débuté avec la condamnation en première instance de ces militants à cinq ans de prison ferme par le Tribunal militaire le 27 décembre 2021. La Cour d'appel a confirmé cette décision le 17 novembre 2022, une décision maintenant contestée devant la Cour suprême.
Le 10 octobre prochain, une audience préliminaire cruciale se tiendra à la Cour suprême. Elle concernera 23 prisonniers du MRC, dont les pourvois ont été regroupés en un seul dossier. La Cour statuera sur l'admissibilité de chacun de ces pourvois. Si ces derniers sont jugés recevables, la Cour fixera une date pour examiner les questions de fond, avant de confirmer ou d'infirmer la décision de la Cour d'appel.
Pour le MRC, parti d'opposition dirigé par Maurice Kamto, l'enjeu de cette procédure dépasse le cadre judiciaire. Les marches de septembre 2020, à l'origine de ces arrestations, s'inscrivaient dans un contexte de contestation des résultats de l'élection présidentielle de 2018. Le parti espère obtenir gain de cause devant la Cour suprême, voyant dans cette affaire un symbole de sa lutte politique.
Liste des 23 prisonniers concernés par l'audience du 10 octobre 2024
1. BAMOU Jean Evalis
2. DJONTU Serges Honoré
3. FOSSOUO Zacharie
4. FOUEYE Xavier
5. FOUMOUO DJOUMESSE Steve Jodel
6. KAMDOUM Carlos
7. KAMNANG TCHINDA Cyrille
8. KOPWA DJENOU Patrick
9. KUATCHE Jean
10. KENNE Jean Fernand
11. LONTSI NGOUFO Vitalis
12. MBEH Gabriel
13. MELI MANFO Ghislain
14. POUOSSI KAMDEM Emmanuel
15. SOP TCHIEDJOU Jules
16. TAKAM Louis Bernard
17. TAMOHOUE Charles
18. TCHITCHOUA Jean Roger
19. TEFOBEAU Gérard Alain
20. WAFO Éric Sylvain
21. WAMBA Bosco
22. ZANGUE DOUANLA Thierry
23. ZANGUE Denis Ghislain