Actualités of Tuesday, 2 June 2015

Source: Cameroon Tribune

Le Parlement panafricain veut légiférer

Roger Nkodo Dang Roger Nkodo Dang

C’est l’objectif ultime de cette institution qui vient de changer de président.

Quand l’avion ayant à son bord Roger Nkodo Dang, nouveau président du Parlement panafricain (PAP), foulera le tarmac de l’aéroport international de Yaoundé-Nsimalen mercredi 3 juin, beaucoup continueront à s’interroger sur la portée de cette institution qu’un Camerounais va diriger pendant trois ans. C’est que le PAP, dont le siège se trouve à Midrand en Afrique du Sud, est jusqu’ici resté éloigner des populations.

« Le PAP est un des onze organes qui constituent l’Union africaine (UA), héritière de la défunte Organisation de l’unité africaine. Il est l’organe législatif de l’institution panafricaine pendant que la Commission de l’Union africaine en est l’organe exécutif et la Cour africaine de justice et des droits de l’homme l’organe juridictionnel.

A la naissance de l’Union africaine (UA) à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000, on va adopter et signer l’Acte constitutif du PAP », explique l’historien Samuel Efoua Mbozo’o, son premier secrétaire général adjoint.

En 2004, a lieu à Addis-Abeba la session inaugurale du PAP, sous la présidence de Joaquim Alberto Chissano, président de la République du Mozambique et président en exercice de l’UA à cette époque. 202 parlementaires sur 205 attendus des 41 parlements y prennent part.

Au cours de cette session, ces parlementaires prêteront serment et un bureau de cinq membres représentant les cinq grandes régions de l’UA est élu. Au cours de la troisième conférence ordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA tenue en juillet 2004, la République d’Afrique du Sud est désignée comme siège du PAP.

Aujourd’hui, avec l’arrivée de Roger Nkodo Dang, le PAP s’apprête à vivre un nouveau challenge. Le PAP qui exerce une fonction de supervision et jouit de pouvoirs consultatifs pour l’instant doit devenir un organe législatif à part entière.

Ses 230 parlementaires ne sont pas élus directement en leur propre qualité, mais ils sont choisis par les législatures des 46 pays de l’UA. Soit cinq députés par pays. Les 2/3 des Etats-membres devront donc avoir déposé leurs instruments de ratification pour que le PAP puisse enfin jouir de ses prérogatives législatives.

Par ailleurs, dans le nouveau protocole de Malabo relatif au PAP, modifié en juin 2014, les membres du PAP seront élus par les parlements nationaux, mais les élus ne se recruteront plus seulement au sein desdits parlements.

Le nouveau Protocole dispose qu’en attendant l’élaboration d’un code pour l’élection au PAP au suffrage universel direct, le mode d’élection doit être déterminé par le Parlement national et les élections se feront en même temps dans tous les parlements.