Actualités of Wednesday, 22 June 2022

Source: www.camerounweb.com

Le maire de Penja écope d'une lourde sanction

Il est accusé de violation de lois Il est accusé de violation de lois


• Le maire a été sanctionné par le ministre Talba

• Il est accusé de violation de lois

• Il écopé d'une sanction de 18 mois


Le maire de Penja a écopé d'une lourde sanction. En effet, dans une intervention le 14 juin dernier, le ministre des marchés publics, Ibrahim Talba Malla a donné le verdict.

Il interdit au maire de la commune de Penja, René Manfo Songong d’intervenir dans les marchés publics pendant 18 mois. Le maire est accusé d’avoir violé le code des marchés publics.

« Faisant suite à la dénonciation reprise en marge, et conformément au rapport d'analyses de la sous-commission entériné par la Commission Interne de Passation de Marchés placée à vos côtés, J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir rapporter votre décision n°02/DM/C/PJA/SG/2022 du 27 janvier 2022 portant attribution de la lettre commande relative à l'appel d'offres suscité, d'attribuer le marché objet de l'appel d'offres susvisé au profit de KTJ CONSULTING AND SERVICES COMPANY LTD, soumissionnaire qualifié et classé mieux disant par la susdite commission, conformément à l'article 99(b) du Code des marchés publics. En outre, vous trouverez ci-joint, à titre de notification, la décision interdisant le Maire de la Commune de Penja, pris en sa qualité de Maître d'Ouvrage, d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et du Contrôle de l'exécution des marchés publics », lit on dans la note du ministre.

« En application des dispositions de l'article 194 du Code des Marchés Publics, Monsieur Jean René MANFO SONGONG, Maire de la Commune de PENJA, pris en sa qualité de Maître d'Ouvrage est, pour compter de la date de signature de la présente décision, interdit d'intervenir dans l'activité de passation, du suivi et du contrôle de l'exécution des marchés publics, pour une période de dix-huit (18) mois, pour non prise en considération des actes de régulations de l'Agence de Régulation des Marchés Publics et violation des dispositions du Code précité dans la passation de certains marchés. Il s'agit notamment de:

- la violation des dispositions de l'article 178 (1,3et 5) à travers la signature de la décision d'attribution de la lettre commande relative à l'appel d'offres N°002/AONO/C/PJA/CIPM/2021 pour le suivi et le contrôle des travaux de désenclavement du bassin agricole Penja Sud tronçons: Buadic-Palmier, Palmier Ndoko, chapelle Bouba IV- Carrefour Bouba IV dans la Commune de Penja, Arrondissement de Njombe-Penja, Département du Moungo, Région du Littoral, en faveur des ETS BETPF, en marge de la proposition d'attribution de la Commission, sans avoir au préalable saisi l'Autorité chargée des Marchés Publics;

- la violation des dispositions de l'article 178(1 et 3) à travers la signature de la décision d'attribution de la lettre commande relative à l'appel d'offres N°011/AONO/PJA/CIPM/2021 du 23 septembre 2021 pour la surveillance et le contrôle des travaux de construction de l'hôtel de ville de Penja et la réhabilitation de l'hôtel de ville existant, en faveur des ETS KLARA, en marge de la proposition d'attribution de la Commission, sans avoir au préalable, saisi l'Autorité chargée des Marchés Publics.

« En applications des dispositions de l'article susvisé, le Maître d'Ouvrage susmentionné ne peut sous quelque forme que ce soit, pendant la période d'interdiction, passer les marchés, suivre ou contrôler leur exécution », conclut le ministre.