Un nouveau rebondissement vient d'intervenir dans le conflit opposant l'État du Cameroun à British American Tobacco (BAT) concernant une parcelle de plus de 4 hectares située dans le quartier prisé de Bastos à Yaoundé.
Le 25 novembre 2024, le ministre des Domaines et des Affaires foncières, Henri Eyébé Ayissi, a signé un arrêté maintenant l'exercice du droit de préemption de l'État sur le terrain initialement attribué à BAT, et confirmant sa rétrocession aux populations autochtones.
Cette décision fait suite à une série de rebondissements juridiques. Le 31 juillet 2024, le même ministre avait pourtant rapporté un précédent arrêté du 20 juin 2024, suite à des « très hautes instructions » présumées du président de la République.
Le point de départ du litige remonte à un arrêté du 25 avril 2024 portant déchéance des droits de BAT sur la parcelle de 4 hectares, avec un retrait partiel et une rétrocession à trois familles locales : Edoa Onambélé Tobie, Bissoni Bissoni Richard et Etoundi Jean Luc.
BAT, qui a déjà saisi le tribunal administratif pour récupérer sa parcelle, n'exclut pas de porter l'affaire devant des juridictions internationales. Lors d'une audience au tribunal de première instance de Yaoundé le 11 juillet 2024, ses avocats avaient clairement manifesté cette intention.
Le litige révèle des pratiques troublantes. Selon des sources concordantes, après la rétrocession initiale aux familles autochtones, ces dernières auraient rapidement vendu la parcelle à diverses personnalités influentes, dont certains collaborateurs proches du chef de l'État.
Le ministre Eyébé Ayissi reconnaît lui-même avoir fait « une interprétation extensive » des instructions présidentielles, admettant que la prescription de rapporter l'arrêté ne figurait pas explicitement dans le courrier du secrétaire général de la présidence.
Avec ce nouvel épisode, le conflit entre BAT et l'État camerounais s'intensifie, soulevant des questions sur la transparence des transactions foncières et l'ingérence possible de hauts fonctionnaires dans des processus censés être neutres.
L'affaire sera sans doute suivie de près par les observateurs du monde des affaires et des droits de propriété au Cameroun.