Après avoir associé à leur sale besogne, des représentants de la Justice, Atangana Robert et son épouse Avina Ebode Annette Bibiane, poursuivis pour faux et usage de faux, ont tenté d’extorquer des biens à l’homme d’affaires libano-camerounais à travers un titre exécutoire fabriqué.

Le dossier en béton est depuis quelques jours, sur la table du Procureur général près de la Cour d’appel du Centre Yaoundé. Portée par les bons soins de la société Cana bois Sarl et Nassar Bouhadir, une plainte a été déposée « contre les nommés Atangana Robert, Avina Ebode Annette Bibiane, Maître Nguini Messina et son employé archiviste et autres pour faux et usage de faux », peut-on lire sur le document portant en objet « Dénonciation » et dont le Messager a obtenu copie.

De quoi s’agit-il concrètement ? Il faut remonter au 26 octobre 2021, pour comprendre les contours de cette nouvelle affaire aux relents de grosse escroquerie en bande organisée. En effet, à cette date, les deux derniers cités plus haut recevaient une sommation de « payer et de libérer ainsi qu’une signification d’un commandement de payer la somme de sept milliards 346.208.250 Fcfa».

Contre toute attente, ces exploits d’huissier ont été « dressés sur base d’une Grosse d’une convention notariée, pourtant résiliée depuis 28 juillet 2006, portant sur la manutention et la transformation de bois entre la société Inc (International Négoce Cameroun) et la société Cana Bois Sarl établie le 05 septembre 2005 par devant la Scp Aboudou Ahanda, Nguini Et Kwa Mbette, notaires à Yaoundé », précise la plainte.

Défaillance

Le conseil de Nassar Bouhadir renseigne que cette Grosse obtenue de manière frauduleuse, a été délivrée le 07 octobre 2021 par les soins de Me Nguini Messina, notai- re, au mépris des actes juridiques effectués dans cette étude notamment des ventes de matériels supports de ladite convention et d’immeuble qui s’en sont suivies pour accomplir des procédures judiciaires et « extorquer la fortune des plaignants ».

Plus grave, à la suite d’une sommation interpellative, il s’est dégagé qu’ « un employé l’archiviste de cette étude a permis à Atangana, en usant de subterfuges pour faire signer et délivrer ladite grosse. Que l’archiviste a répondu dans un premier temps que c’est en vertu d’une ordonnance du président Timba, président du Tribunal de première instance de Yaoundé qu’il a dû s’exécuter », écrivent les plaignants.

Pire, le fameux archiviste, n’est ni le clerc, ni le notaire pour décider de délivrer ou non des actes de notaire qui plus est une grosse à des tiers au dossier de procédure tel qu’un certain Ngnye Georges Christian, Avocat, sans constitution, ni mandat.

Suffisant pour constater cette défaillance de l’étude Scp et vérifier à la même occasion si les autres actes contenus dans le dossier Cana Bois Nassar Bouhadir et Atangana Robert et dame se trouvent toujours intactes dans les coffres du Notaire.

Car à la vérité, « il est curieux qu’après un transport judiciaire du tribunal de Grande Instance de Yaoundé présidé par Monsieur Tang Ruben aujourd’hui décédé, l’acte qui contrecarrait les objectifs de sieur Atangana soit aujourd’hui à sa portée et prêt à produire les effets suivants formule exécutoire ».

De quoi en arriver à la conclusion selon laquelle « cette Grosse délivrée par Me Nguini est un faux en ce que l’opposition de la formule exécutoire fait naître une obligation devenue caduque depuis 2006. Son usage par Sieur Atangana Robert et Dame Avina Ebode Annette Bibiane, bénéficiaires de l’acte frauduleux est consécutif du faux et usage de faux conformément à l’article 144 du Code pénal camerounais », dénoncent les plaignants, convaincus que ce faux crée par le Notaire cause un préjudice incommensurable à Cana Bois et à Nassar Bouhadir en ce que ses biens sont désormais « menacés d’être spoliés par le biais de ce titre exécutoire fabriqué ».

Convention résiliée

Dans la foulée, une sommation de cesser les troubles délivrée par voie d’huissier, va être servie au redoutable Robert Atangana et son épouse, accusés d’avoir usé de faux et de stratagèmes flous, pour impliquer la Justice dans cette grosse forfaiture.

A la requête donc de la société Cana Bois S.A, Me Ngogang Sime Alain, huissier de justice à la 18e charge près de la Cour d’appel du Centre et les tribunaux de Yaoundé, remet les pendules à l’heure en invitant la Société internationale Négoce Cameroun (Inc) Sarl et son directeur général, Robert Atangana, d’éviter de faire de la mauvaise foi.

Parti du constat selon lequel en date du 26 octobre 2021, « une sommation de libérer et de faire place nette avant poursuite judiciaires ainsi qu’un commandement à payer la somme de 7 milliards 346.208.250 Fcfa » a été servi au sieur Atangana, l’homme de droit a toute la légitimité de conclure que « Paul Bouhadir est le propriétaire du site dont s’agit pour l’avoir acquis à titre onéreux par devant notaire et d’autre part, que la convention du 05 septembre 2005 à laquelle ils font allusion et qui porte sur la transformation et la manutention de bois entre Canabois et INC avait déjà été résiliée le 28 juillet 2006 par lettre signée de monsieur Robert Atangana en sa qualité de gérant de société International Négoce Cameroun Sarl et portant en objet « Fin de contrat de transformation et de manutention nous liant le 30 juin 2006 ».

Le 10 novembre 2021, c’est Me Cécile Chantal Nguini Messina, notaire associé, liquidateur de la deuxième charge de notaire près du Tpi de Yaoundé, qui, par voie de correspondance à Me Ngogang Sime, réagissait à travers une sommation interprétative du 08 novembre 2021, suite à la requête de la Société Canabois S.A.

A retenir de ce document articulé autour de quatre points principaux, la Convention sur la manutention et la transformation de bois entre les sociétés Inc Sarl et la Canabois S.A « est aujourd’hui caduque, car monsieur Robert Atangana ; gérant de ladite société a notamment reconnu dans une correspondance adressé à maître Jacques Aurélien Kwa-Mbette le 29 juillet 2006 la fin de la convention entre les deux sociétés, intervenue le 30 juin 2006.

Dans ladite correspondance, il déclare en outre que la Société Canabois n’est plus redevable d’aucune somme envers la société I.N.C en dehors de celle de Fcfa 9.237.537 (neuf million deux cent trente-sept mille cinq cent trente-sept) cantonnée et devant lui être reversée si la procédure judiciaire alors en cours entre I.N.C et la société Sim tournait à l’avantage de la société I.N.C »

Forfaiture

Réagissant au sujet de la Grosse demandée par maître Ngnye Gorges Christian, avocat à Yaoundé, qui l’a retirée par la suite le 07 octobre courant, la mise en cause reconnaît que « cette Grosse a été délivrée par inadvertance du fait de son état de santé alors précaire (souffrant du Covid, hospitalisée) et ayant malheureusement une pile de dossiers à signer pour diverses diligences et formalités.

Et Me Nguini Messina de brandir pour se dédouaner l’argument selon lequel elle a bel et bien entreprise de « dénoncer ladite Grosse de même que son utilisation, aussi bien vis-à-vis de monsieur Robert Atangana, représentant de la société I.N.C qu’auprès des juridictions (Tribunal de première instance centre administratif ; Cour d’appel ; Tribunal de grande Instance centre administratif), et auprès du public ».

Toute chose qui constitue à en croire des juristes, « une réelle forfaiture qui ne doit être prise en compte, ni par une juridiction, ni par un auxiliaire de justice ». Affaire à suivre !