Dgi et Gicam : le calumet de la paix fumé

Dans le cadre des concertations entamées mardi dernier entre la direction générale des impôts (Dgi) et le secteur privé, Modeste Mopa Fatouing, directeur général des impôts, est allé à la rencontre du Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam), mercredi 14 septembre 2022.

Des relations convulsives à une crise larvée, en passant par de vives tensions. C’est sous ce prisme d’un état de belligérance, que le rapport entre la direction générale des impôts (Dgi) et le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) est perçu, senti, ressenti par la communauté des affaires, les pouvoirs publics et l’opinion nationale, ces dernières décennies. Des rapports houleux pour dire le moins, né des constantes dénonciations de l’un des plus importants regroupements patronaux du Cameroun. A de nombreuses occasions, le président du Gicam, Célestin Tawamba, a tancé le fisc, fustigé l’administration fiscale et décrié une fiscalité confiscatoire de nature à étrangler économiquement, les chefs d’entreprise ayant maille à partir avec les agents de la Dgi. Conscient de ces relations belliqueuses qui perdurent entre l’administration dont il a la charge, et le Gicam, Modeste Mopa Fatouing, a initié des concertations pour pacifier les rapports et recueillir les desiderata du secteur privé à l’aube de l’élaboration d’un avant projet de Loi de finances 2023. Mercredi 14 septembre 2022, le Dgi s’est rendu à l’immeuble siège du Gicam, notamment la salle des conférences, André Siaka. L’hôte du jour, Célestin Tawamba, n’est pas passé par monts et vaux, pour planter le décor. «Il est urgent de rétablir la confiance entre l’administration fiscale et le secteur privé. C’est un préalable à l’atteinte de nos objectifs et je crois, à notre volonté commune, d’engager des réformes avec une véritable implication du patronat, sans laquelle elles seraient engagées contre les entreprises et donc au final contre le pays» .

Main tendue

Réponse du berger à la bergère, Mopa Fatouing, dans une humilité qui le caractérise, laquelle lui permet de porter fièrement son prénom, Modeste, lance au milieu d’une foultitude de chefs d’entreprises, membres du Gicam «je suis venu tendre la main» . Propos qui laisse transpirer un dégel des relations conflictuelles entre les deux hommes. La sérénité entre les deux entités, semble désormais de mise. La brouille dorénavant dans le rétroviseur. Illustration grandeur nature, la visite historique du Dgi au Gicam, dans l’optique de recueillir des avis, suggestions du secteur privé, après la publication de la circulaire du président de la République qui décline les directives de la nouvelle Loi en chantier. Célestin Tawamba dans un style qu’on lui connaît, a révélé l’état de la température chez les patrons. « Il ressort de nos enquêtes semestrielles que pour 67 % des chefs d’entreprises, les difficultés fiscales et douanières figurent au rang des principales contraintes qui s’exercent sur les activités des entreprises et affectent leur moral. Tout ceci explique pourquoi le Gicam n’a eu de cesse depuis plusieurs années de décrier notre système fiscal » . Dans les détails, entre 2012 et 2022, la Dgi a connu des hauts et des bas. Au-delà la digitalisation devenue effective. Pour les capitaines d’industries, les obstacles se sont accrus. En 2012, le Cercle de réflexion économique du Gicam (Creg) déplorait le fait que pour 58, 8 % de patrons, la fiscalité était un obstacle à l’entrepreneuriat. Pour porter l’estocade sur la Dgi, le porte-parole du Gicam estime que l’impôt du Cameroun est devenu confiscatoire. «Une anomalie qui résulte du poids accru de l’imposition assise sur le chiffre d’affaires, en dehors de toute rationalité économique tant l’impôt est censé être prélevé sur le bénéfice réalisé et non sur le chiffre d’affaires. Cette imposition institue un acompte mensuel payé au titre de minimum de perception, assis sur le chiffre d’affaires au taux de 2%. Ce système est particulièrement préjudiciable aux entreprises des secteurs à faible marge. De plus, il fait supporter un impôt sur les sociétés à des entreprises en pertes» .

Embuscades

En plus, l’administration fiscale est devenue un champ d’embuscades. Du fait des vides qui existent dans certains textes et règlements qui donnent lieu à des interprétations au détriment du contribuable. En un mot comme en mille, « notre système fiscal est dissuasif ! Il constitue un frein à l’élargissement de l’assiette et s’avère être une incitation au basculement dans l’informel» . Pour repartir sur une nouvelle base, malgré la frustration née du fait que le Fisc n’a pas intégré les suggestions du Gicam dans les précédentes lois de finances, le Gicam a fait 14 propositions fiscales. Il s’agit de sortir du système de taxation du chiffre d’affaires, revoir à la baisse le taux de l’acompte mensuel et minimum dans la perception en fonction du type d’activité des entreprises, mettre en place un taux d’acompte, réduction du taux de la Tsr, changer l’appellation de l’Anr (attestation de non redevance) à l’Arf (attestation de régularité fiscale). En sus, il faut mettre en place des mesures souples pour les entreprises débutantes afin qu’elles sortent du secteur de l’informel pour le formel, arrêter les prélèvements illégaux des Collectivités territoriales décentralisées (Ctd) sur les publicités, les médications du droit d’accise ad valorem. In fine, encourager l’usage des matières locales dans la production des brasseurs. Le vœu étant d’étendre la mesure, sortir la taxe sur les jeux de hasard de la Tva comme cela a été fait sur les transferts d’argent. Mopa Fatouing, stylo en main, a consigné ces propositions et compte en faire un bon usage. Afin de poursuivre la décrispation du climat entre son administration et le patronat.