En proposant une coexistence entre les systèmes étatiques et traditionnels, le Dr Guillaume Yannick Oyono a, lors de la soutenance de sa thèse le 12 janvier dernier, présenté l’histoire du droit comme la discipline qui, convoquée, peut permettre de résoudre ce conflit et de prévenir d’autres. Le Cameroun est au centre de multiples crises aujourd’hui. Mais des crises qui auraient pu être évitées si l’histoire du pays et notamment l’histoire du droit était appliquée convenablement. C’est d’ailleurs ce qui a constitué l’objet des travaux de recherche du Dr Guillaume Yannick Oyono. Les résultats desdits travaux ont été exposés le 12 janvier 2022 au cours de sa soutenance tenue par visioconférence à l’Agence universitaire de la francophonie en lien avec l’université d’Aix-Marseille en France où a siégé les membres du jury en dehors du co-directeur, Pr Blaise Ngando et le candidat luimême. Avec pour thème « le pluralisme juridique au Cameroun de l’administration franco-britannique sous le régime colonial à la mouvance constitutionnelle du 18 janvier 1996 dans l’Etat indépendant : essai sur le vivre-ensemble juridique en Afrique noire », Dr Guillaume Yannick Oyono, essaye de puiser dans l’histoire du pays, des éléments qui peuvent permettre de pacifier les régions du Nord-ouest et du Sud-ouest tout en prévenant d’éventuels conflits de la même nature. Pour ce faire, il faut une coexistence entre les systèmes juridiques.« Il y a une première coexistence entre les systèmes étatiques qui a été établie à partir des administrations françaises et anglaises après l’éviction des allemands et cet héritage que nous avons reçu, fait partie de notre ordonnancement et il est question aujourd’hui qu’on en fasse œuvre utile », a-t-il indiqué. Et d’ajouter « il y a une deuxième coexistence, c’est celle entre les systèmes étatiques et les systèmes traditionnels. Toutes ces cultures juridiques peuvent bien exister au Cameroun à condition d’être mieux agencées c’est-à-dire qu’on revoit les modalités d’organisation ». Pour lui, si ces modalités d’organisation avaient été bien menées, la crise anglophone n’aurait jamais existé. « C’est le cas déjà avec les systèmes étatiques qui coexistent où on a longtemps eu un problème linguistique apparemment banal. Parce que des avocats qui ne se retrouvent pas dans le droit de l’Ohada qui n’est pas traduit en anglais ne peuvent pas l’exploiter parce qu’en droit les mots ont un sens ; ce qui peut être dit en français ne peut pas forcément être dit de la même manière en anglais avec la profondeur du sens. Donc ça a créé une crise qui existe ; elle était ignorée et a créé des dégâts. Aujourd’hui elle crée une insécurité dans le pays qu’il est difficile d’arrêter », s’offusque-t-il. Et de poursuivre « cette crise, en cache d’autres. Si elle a été créée c’est que d’autres crises peuvent être créées à partir du problème de gestion de la coexistence dans notre système

Palabres judiciaires


Pour éviter que cela n’arrive, il fait des propositions à l’attention du gouvernement. « Il est impératif aujourd’hui de faire un choix entre les juridictions de droit moderne et les juridictions de droit traditionnel. On peut supprimer le système traditionnel comme certains pays l’ont fait à l’instar de la Côte d’ivoire, le Sénégal, le Mali, le Burundi, etc. Mais d’autres comme le Cameroun ont décidé de le maintenir. Mais s’il faut le maintenir, il faut qu’on le fasse avec sérieux c’est-à-dire qu’on ait un ordre traditionnel qui reflète nos valeurs et qui nous parlent », a-t-il expliqué. A ce sujet, il propose par exemple de « changer à la limite la dénomination des juridictions de droit traditionnel pour passer des tribunaux qui existent aujourd’hui (tribunaux de coutumiers, tribunaux de premier degré) aux « palabres judiciaires » parce que là ça parlerait à un citoyen, au grand-père du village ou à celui qui habite en ville et qui veut se voir appliquer la coutume ; il faut évoluer vers une magistrature qui soit proprement traditionnelle. Si on veut que la justice soit rendue par les magistrats, il faut qu’ils connaissent la coutume qu’ils appliquent ; on peut également évoluer vers la codification des coutumes qui pourrait permettre de les rassembler, ça aurait le mérite de permettre à ceux qui jugent de savoir au moins, lorsqu’il y a des cas, de savoir sur quoi ils peuvent les puiser ».
Pour ce travail savamment mené qui a d’ailleurs valu au candidat la mention et des félicitations de la part du jury, le Pr Blaise Ngando pense que c’est un « travail fondamental » qui contribue à l’« apaisement de la cité ». « Cette thèse permet également de corriger et proposer pour qu’on anticipe sur un vivre ensemble qui permet évidemment au-delà des replis identitaires et de tout ce que nous vivons, qu’on puisse par anticipation apaiser la cité », a souligné le professeur agrégé en histoire du droit.