Une circulaire datée du 12 avril 2016 et adressée aux Gouverneurs, Préfets, Sous-préfets et Magistrats municipaux indique que «l’attention du Gouvernement a été attirée sur la propension à l’occupation anarchique des emprises routières par les riverains et autres, au mépris de la règlementation en vigueur. En effet, tant en milieu rural qu’en milieu urbain, les emprises des routes sont envahies sous le regard passif de ceux-là en charge de la protection du patrimoine routier national».

Emmanuel Nganou Djoumessi, Ministre des Travaux Publics (MINTP) s’inquiète ainsi de la pratique des activités commerciales ou agricoles sur lesdites emprises, «ce qui entrave la conduite sereine des opérations d’entretien, d’aménagement ou de réhabilitation, nécessaires au maintien de nos routes dans un état de service durable», peut-on lire dans le quotidien Mutations paru mercredi 1er juin 2016.

Le MINPT précise que cette pratique encombre les trottoirs et les abords des routes. «En conséquence prolifèrent des réclamations d’indemnisation concernant des parcelles de terre jouxtant certaines infrastructures routières, en dépit de l’existence d’un acte de déclaration d’utilité publique».

La circulaire avec pour objet «Protection et sauvegarde des emprises des infrastructures routières», rappelle qu’en vertu des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance du 6 juillet 1974 fiant le régime domanial, font partie du domaine public artificiel: les autoroutes et une emprise routière de 100 mètres de part et d‘autre de l’axe de la chaussée. Cette emprise est réduite de 10 mètres en ville à partir du bord extérieur du trottoir. Les routes nationales et provinciales, et une emprise de 40 mètres de part et d’autre de la chaussée.

Les routes départementales et une emprise de 25 mètres à partir du bord extérieur du trottoir dans les agglomérations et en ville, et les pistes carrossables d’intérêt local, et une emprise de 10 mètres de part et d’autre de la chaussée. Cette emprise est réduite de 5 mètres dans les agglomérations et en ville. Le MINTP exhorte les «chefs de terre» à conduire des campagnes d’information, de sensibilisation et d’éducation civique des populations sur les questions de protection du patrimoine routier.