Bien qu’étant en situation de sursis, le directeur général continue d’outrepasser les recommandations du Conseil d’administration extraordinaire tenu le 10 décembre 2021 à Cotonou.

Décidément, rien ne va plus à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi). Le directeur général (Dg) de cette institution, Denis Loukou Bohoussou vient de déclencher une guerre froide entre le conseil d’administration et la direction générale.

En effet, au terme de la 61e session du Conseil d’administration extraordinaire de l’Oapi qui s’est tenu le 10 décembre 2021 à Cotonou au Bénin, les administrateurs ont décidé de lever la suspension de Denis Loukou Bohoussou, mais surtout de le mettre sous tutelle.

A cet effet, un Comité ministériel de cinq ministres (administrateurs) a été mis en place pour le suivi des actes de gestion et activités du Dg. En clair, Denis Loukou Bohoussou ne devrait rien entreprendre au sein de l’Oapi sans l’aval du Comité ministériel.

Curieusement, une fois sa suspension levée, M. Bohoussou décide de cracher sur les directives du Conseil. D’abord par une note de service datée du 20 décembre 2021, le Dg remet en cause tous les titres et actes délivrés par son adjoint Jean-Baptiste Noël Wago, lequel assurait l’intérim pendant sa suspension par le Conseil d’administration.

Une démarche surprenante qui s’est faite au mépris du Comité ministériel. Harouna Kaboré, le nouveau président du conseil d’administration de l’Oapi manque de s’étrangler. Aussitôt, indiquent de sources concordantes, Harouna Kaboré rappelle au Dg de l’Oapi que celui-ci n’est nullement habilité à prendre de décision sans s’être au préalable référé au comité ministériel.

Mais Loukou Bohoussou passe outre. Son arrogance s’exprime une nouvelle fois dans une lettre datée du 21 décembre 2021 dans laquelle il informe M. Olivier Mebara, président directeur général de G4S (entreprise qui assure la sécurité des locaux de l’Oapi), de ce que son contrat ne sera plus renouvelé à l’échéance du 31 décembre 2021. Les raisons évoquées, tirées par les cheveux, laissent le Pdg de G4S pantois.

Dans une autre lettre, celle-ci datée du 23 décembre 2021, Denis Loukou Bohoussou résilie le contrat de M. Abega Simon Jean-Noël qui s’occupait des activités physiques et sportives de l’Organisation. Pour le Dg, « ce contrat a été signé par une autorité incompétente

Autorité incompétente
L’autorité incompétente en question est le directeur général adjoint, Jean-Baptiste Noël Wago. Alors que, le 14 octobre 2021, en suspendant le directeur général de ses fonctions, la présidente en exercice du Conseil d’Administration (Pca), avait chargé le directeur général adjoint d’assurer les affaires courantes. Celui-ci a signé, en vertu de cette décision, plusieurs actes de propriété industrielle en qualité de directeur général par intérim.

Selon les experts, cette décision du Dg de procéder à l’annulation des actes de son adjoint au motif qu’il serait « une autorité incompétente », et indiquant qu’il allait lui-même signer de nouveaux actes en lieu et place, ou en donner ordre à un autre fonctionnaire de l’Oapi est inédite dans l’histoire de l’Organisation commune africaine. « Elle est plutôt rare dans la gestion des offices de propriété industrielle connus dans te monde », indique une source crédible.

« En décidant d’annuler des titres et actes déjà, pour la plupart, transmis aux titulaires, le directeur général crée une situation confusion dont l’Oapi prendra du temps à s’en remettre, si les instances n’y prennent garde. Cette décision crée un doute sur la crédibilité des actes que le directeur général est censé administrer. Non seulement, la décision est en elle- même juridiquement discutable, mais elle ne parait ni nécessaire ni opportune », précise la même source.

Notons pour la gouverne de nos lecteurs que du point de vue du statut du personnel de l’Oapi, le directeur général et le directeur général adjoint sont tous les deux nommés par une même autorité (le Conseil d’administration), dans les mêmes conditions et par un acte de même nature (résolution). « C’est révoltant ce qui se passe à l’Oapi », s’indigne un diplomate accrédité à Yaoundé.

« Comment tolérer qu’un fonctionnaire de (’Organisation, fut-il directeur général, se permette de piétiner les décisions du conseil d’administration et de dicter sa loi au sein de l’Institution ? », s’interroge-t-il.

Purges et règlements de comptes
Ce n’est pas tout. La succession de faux complots, de purges et règlements de comptes en tout genre instaure un climat délétère au sein de l’Oapi. Dans tous les cas, l’absence d’une harmonie paralyse une institution en pleine confusion. M. Bohoussou conduit l’Oapi dans une impasse.

En toile de fond de cette insubordination, la corruption est à la manœuvre au sein de cette institution qui regroupe dix-sept États répartis entre trois zones économiques en Afrique, la Cedeao, la Cemac et l’Océan indien (Sasdec pour les Comores). Le bras de fer engagé avec le conseil d’administration promet d’autres rebon- diss ements…

Derrière cette pagaille, reviennent sans cesse les ombres du conseiller et coordonnateur des projets, Magui Angèle Koubitobo Batisseck, et d’un obscur directeur de cabinet du Dg, Oumarou Trapsida. Un véritable tandem infernal dont le recrutement reste problématique et qui est soupçonné de nombreuses fraudes. Le rapport du cabinet Mazars apporte d’ailleurs des éclairages sur la saignée financière créée par ces deux personnages au sein de l’Oapi (Nous y reviendrons).

Denis Loukou Bohoussou a hérité d’une institution forte, debout et efficace. Se déclarant être le seul à pouvoir prendre des décisions et actes au sein de l’Oapi, il prend soin de se constituer un bataillon de fidèles.

Aujourd’hui, de nombreux administrateurs pensent que la solution au problème de l’Oapi serait une suspension définitive de l’ivoirien. Une hypothèse qui, hélas, ne saurait prospérer quand on sait combien de ces ministres sont corrompus et protègent leurs « biftecks ».

La preuve, relève une source, au cours de la dernière session du Conseil d’administration, au lieu d’éplucher les charges qui pèsent contre le Dg, certains administrateurs ont cédé à leurs émotions. L’Afrique de l’Ouest a fait bloc derrière l’Ivoirien Bohoussou alors que l’Afrique centrale a quasiment isolé la ministre centrafricaine du Commerce et l’Industrie, Léa Koyassoum Doumta Mboua.