Actualités of Friday, 29 September 2017

Source: cameroon-info.net

Opération epervier: le TCS jugé incompétent dans l’affaire Serge Abouem

Le président de la FECAVOLLEY est accusé d'avoir détourné 200 millions F CFA Le président de la FECAVOLLEY est accusé d'avoir détourné 200 millions F CFA

Pour le parquet, l’Etat du Cameroun n’a pas subi de préjudice financier dans le contrat liant la Fédération camerounaise de volleyball à la société Emergence Group SA.

Le 12 octobre 2017, le Tribunal Criminel Spécial (TCS) va rendre son verdict dans l’affaire Ministère public et Etat du Cameroun contre Serge Abouem. Le président de la Fédération camerounaise de volleyball (FECAVOLLEY), accusé de détournement d’environ 200 millions de FCFA suite à la participation du Cameroun aux championnats du monde masculin et féminin de volleyball en 2014.

Un tournant décisif a été pris à l’audience d’hier 28 septembre 2017. Le procureur de la République a en effet requis l’incompétence du TCS à traiter du dossier. Trois éléments ont guidé la position du parquet.

D’abord l’indécision du principal témoin de l’accusation, sieur Manga Zambo. Ce cadre du ministère des Sports et de l’Education Physique (chef de la Division juridique), a lui-même reconnu que les relations entre le président de la FECAVOLLEY et ses partenaires sont des relations privées.

Ensuite, le Ministère des Finances a indiqué que l’Etat du Cameroun n’a pas subi de préjudice financier dans le contrat liant la FECAVOLLEY et la société Emergence Group SA, étant donné qu’aucune subvention n’avait été accordée à l’une ou l’autre partie.

Enfin, le procureur de la République s’est appuyé sur l’article 7 du partenariat entre la FECAVOLLEY et Emergence Group SA. Lequel article prévoit qu’en cas de litige et d’un règlement à l’amiable, c’est le Tribunal de Grande Instance (TGI) qui est compétent en exécution des clauses contractuelles.

Si les juges suivent les réquisitions du parquet, le TCS, à la prochaine audience, devrait se déclarer incompétent à traiter de l’affaire. Une victoire pour Serge Abouem et les siens qui ont toujours clamé son innocence.

Pour mémoire, ce procès tire ses origines d’une plainte déposée au TCS par le cabinet Kolwe et Darna, agissant pour le compte d’Emergence Group SA.

Selon la plainte, Emergence Group SA avait signé en août 2014, avec la FECAVOLLEY, une convention impliquant le Ministère des Sports et de l’Education Physique (MINSEP). Ladite convention concernait le versement par Emergence Group SA de 178 000 000 FCFA, au titre du préfinancement des championnats du monde auxquels prenaient part cette année-là, les équipes nationales masculine et féminine respectivement en Pologne et en Italie.