Le Chef de l’État, président du Conseil supérieur de la magistrature, a signé ce mercredi 15 novembre 2017, deux décrets portant nomination des magistrats dans les Tribunaux militaires.
Décret N°2017/570 du 15 novembre 2017 portant nomination des Magistrats de l’Ordre Judiciaire au Siège des Tribunaux Militaires.
Décret N°2017/571 du 15 novembre 2017 portant nomination des Magistrats de l’Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires.
Actualités of Wednesday, 15 November 2017
Source: actucameroun.com
Paul Biya nomme des Magistrats aux Tribunaux Militaires
Il s'agit des Magistrats de l’Ordre Judiciaire au Siègedes et au Parquet des Tribunaux Militaires
