• L’affaire opposant M. Somenou Bernard à M. Alan Stéphane

• Le fonctionnaire est poursuivi en compagnie de Mme Mabou

• L’un est fonctionnaire, l’autre ingénieur du cadastre

Il s’agit d’une affaire de délivrance d'une copie certifiée de son titre foncier. M. Somenou Bernard fatigué d’attendre a porté plainte.
Les débats relatifs à l'affaire opposant M. Somenou Bernard à M. Alan Stéphane, un fonctionnaire en service à la conservation foncière du Mfoundi, ont été repris au point zéro. M. Somenou Bernard accuse Stéphane Alan d'avoir refusé de lui délivrer la copie certifiée (duplicatum N°2) d'un titre foncier qu'il avait sollicitée auprès de la conservation foncière du Mfoundi.

Le fonctionnaire est poursuivi devant le Tribunal de première Instance (TPI) de Yaoundé centre administratif (CA) en compagnie de Mme Mabou, ingénieur du cadastre. Cette dernière intervient dans le dossier parce que c'est elle qui avait été désignée pour effectuer les relevés topographiques de la parcelle de terrain faisant l'objet du titre foncier N° 20057/Mfoundi.

C'est l'établissement du duplicata de ce titre foncier qui est à l'origine de l'actuel procès. Il ressort du témoignage du plaignant donné au cours de la précédente audience, qu'en 2017 que ce dernier avait dit avoir introduit une requête au service de la conservation foncière du Mfoundi où travaillait Stéphane Alan, pour l'établissement d'un duplicatum N°2 de son titre foncier sur une parcelle de terrain située au quartier Etoug-Ebe à Yaoundé.

Après avoir accompli toutes les démarches auprès de cette administration, M. Somenou Bernard avait déclaré n'avoir jamais été satisfait. Las d'attendre, il a fini par traîner les deux agents du ministère du domaine, de cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) devant la barre.

Alain Stéphane a reconnu avoir été saisi par le plaignant qui était muni d'une décision de justice. Il a déclaré avoir rencontré des « anomalies » au cours de l'établissement dudit document. Il explique avoir découvert un autre nom sur le titre foncier dont se prévaut M. Somenou Bernard. Selon lui, pendant que le plaignant prétend être propriétaire du site, le titre foncier avait été muté au profit de M. Tanko André, un frère du plaignant.
Il indique que ce dernier a initié la demande de mutation dudit titre foncier en 2016 auprès du notaire Me Happy, soit un an avant la requête de M. Somenou Bernard. Outre la différence du nom, Alain Stéphane relève que le plan de mutation ne respectait pas les délimitations mentionnées dans le titre foncier.