Le bilan comptable de la journée du 13 novembre dernier à l’Assemblée nationale donne une idée de ce que pourrait être cette session de novembre : une session dense, avec plusieurs séances de travail, au-delà du débat d’orientation budgétaire. C’était d’ailleurs le vœu des députés qui ont été servis dès le deuxième jour de l’ouverture des travaux. 10 projets de loi ont atterri sur leurs tables. Les textes du gouvernement ont été déposés au cours de la Conférence des présidents présidée par le président de l’Assemblée nationale, Djibril Cavayé Yeguié. Ceux-ci couvrent divers domaines. Le premier texte traite de la fiscalité locale, annoncée par le ministre des Finances Louis Paul Motaze.

Sur le plan médical, l’un des projets de loi déposés vise à statuer sur l'organisation de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles. La présente loi a pour objet de fixer les règles relatives à l'exercice et à l'organisation de la médecine traditionnelle. Au plan de la sécurité numérique, le projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel au Cameroun, n’est pas en reste.

La future réglementation camerounaise envisage de renforcer la souveraineté numérique du Cameroun, un enjeu stratégique pour la transformation structurelle de l'économie du pays. Sur le plan de la prévention des catastrophes naturelles, le projet de loi n° 2069/PJL/AN régissant la protection civile au Cameroun entend fixer l'organisation des plans d'urgence et des secours en cas de catastrophe ou de risque majeur.

Projets de loi

Les six autres sont : le projet de loi 2065/PJL/AN portant Loi de Règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ; le projet de loi n° 2063/PJL/AN portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun ; le projet de loi n° 2066/PJL/AN autorisant le président de la République à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing; le projet de loi n° 2067/PJL/AN autorisant le président de la République à ratifier la Convention de l’Organisation de la Coopération islamique pour combattre le terrorisme international, signé le 1er juillet 1999 à Ouagadougou ; le projet de loi n° 2070/PJL/AN autorisant le président de la République à ratifier la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée le 28 février 2020 en Malaisie; le projet de loi n° 2071/PJL/AN autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’Acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, adopté le 20 mai 2015 à Genève.

Lors de l’ouverture de la session de novembre, le président de l’Assemblée nationale, a énoncé les priorités de l’action gouvernementale pour l’année 2025, une année électorale pour le Cameroun. Djibril Cavayé Yeguié attire l’attention du gouvernement sur la sensibilité de l’année 2025.

Djibril Cavayé Yeguié recommande que tout soit fait pour que l’élection présidentielle se passe dans la sécurité et dans un climat apaisé. Le chef de la Chambre basse du parlement a également interrogé l’action du gouvernement face aux catastrophes naturelles. Invitant les responsables du ministère chargé de l’environnement, et les autres administrations concernées, à une synergie d’actions afin de prendre des mesures préventives efficaces pour empêcher ces catastrophes.