Au sujet du procès de Fontem Afoteka’a, Nkongho Félix Agbor Balla et Mancho Bbc, le Mincom est revenu sur la nécessité d’un procès à Yaoundé et sur les chefs d’inculpation. Des points longuement argumentés par la défense le 13 février

Le procès de trois activistes anglophones – Fontem Afoteka’a, Nkongho Félix Agbor Balla et Mancho Bbixy alias Bbc – était au centre d’un point de presse donné mercredi, 15 février, par le ministre camerounais de la Communication Issa Tchiroma Bakary. Ce dernier y a apporté des précisions sur les chefs d’accusations retenus contre les inculpés, sur leurs conditions de détention, sur l’opportunité d’un procès à Yaoundé. Il est aussi revenu sur la question de la comparution des témoins de l’accusation.

Ces sujets avaient fait l’objet de dénonciation du conseil de la défense représentée, entre autres, par les avocats Ben Muna, Charles Tchoungang, et Patrice Monthé lors de la première audience tenue le 13 février au Tribunal militaire de Yaoundé.

A propos des faits reprochés

Les avocats de Fontem Afoteka’a, Nkongho Félix Agbor Balla et Mancho Bibixy avaient réorienté les débats vers le questionnement de l’effectivité de l’Etat de droit au Cameroun, notamment concernant les libertés de pensée, d’expression, d’association et de conscience.

Issa Tchiroma Bakary réagit : «Les personnes en instance de jugement sont poursuivies pour actes de terrorisme, hostilité contre la patrie, sécession, révolution, insurrection, outrage au président de la République, aux corps constitués et fonctionnaires, rébellion en groupe, guerre civile, propagation de fausses nouvelles et apologie de crimes. A ces chefs d’accusation principaux, il faut prévoir d’ajouter ceux qui pourraient ensuite être liés à leurs conséquences prévisibles. Au regard de ces chefs d’accusations, on peut se rendre à l’évidence qu’aucune des personnes poursuivies ne l’est pour le simple fait d’avoir fait grève, d’avoir instigué ou participé à une manifestation pacifique.»

Au sujet des conditions de détention des activistes

Ben Muna, Charles Tchoungang, et Patrice Monthé avaient dénoncé l’interdiction du droit de visite et les humiliations subies par leurs clients. Réaction du ministre : «Je précise que pendant leur détention actuelle, ces personnes jouissent pleinement de leurs droits à la défense, c’est-à-dire de l’assistance de leurs avocats, conformément aux dispositions du Code de procédures pénales. Elles ont également droit aux visites ainsi qu’aux soins de santé.»

Du procès au Tribunal militaire de Yaoundé

La question avait été soulevée lundi après une polémique liée à la lecture de l’acte d’accusation produite en français dans le cadre de la comparution de citoyens d’expression anglaise. La défense avait alors soulevé la remarque selon laquelle les concernés se trouvent jugés hors de leurs zones de résidence, à savoir les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, où de telles instances existent aussi.

Explication d’Issa Tchiroma : «Il y a lieu de relever que le Tribunal militaire de Yaoundé est, conformément aux termes de la loi n° 2008/015 du 29 décembre 2008, une juridiction à compétence nationale habilitée à exercer ses attributions sur l’ensemble du territoire national en cas de menaces graves à l’ordre public, à la sécurité de l’Etat et d’actes de terrorisme»

Sur la comparution de témoins

Le juge avait reporté le procès de Fontem Afoteka’a, Nkongho Félix Agbor Balla et Mancho Bibixy au 23 mars 2017 pour présentation de témoins de l’accusation. «S’agissant justement des témoins, qu’ils soient à charge ou à décharge, leur protection est garantie en toute matière par la loi. Y compris dans les procès traitant d’actes de terrorisme, conformément à la loi du 23 décembre qui punit d’une peine d’emprisonnement à vie, celui qui outrage menace un témoin même implicitement.»