Une réglementation sur la publicité est évoquée depuis quelque temps maintenant. A Yaoundé qui est la capitale politique du Cameroun, le maire s’est signalé sur la décision venue de la hiérarchie. Le journaliste Boris Bertolt en parle dans une publication.

Le maire de Yaoundé 6 se conforme à la réglementation sur la publicité
Les chefs d'entreprises ont compris et les choses commencent à se passer conformément à la loi. Nous avons longuement expliqué que les droits publicitaires à payer par les contribuables sont de deux ordres :

1- Le droit des timbres sur la publicité qui est de 3/15% facturé sur les frais de publicité conformément à l'article 592 du Code général des impôts,

2- La redevance sur occupation privative de la voie publique ou la redevance domaniale conformément à l'article 19 et 20 de la loi du 29 décembre 2006 et la loi de 1974 régissant le régime domanial.

Les communautés urbaines qui ont pendant les années perçues illicitement les taxes et redevances non codifiées n'osent pas le dire à l'opinion cette vérité capitale.

En réalité, le droit des timbres sur la publicité reversée aux impôts est redistribué à chaque mairie de rattachement où la déclaration a été faite via le Feicom.

C'est pour cela que la mairie d'arrondissement de Yaoundé 6 a mandaté le syndicat des régisseurs en publicité du Cameroun, pour le suivi de ce droit qui est perçu par les régisseurs en publicité agréés par le Ministre de la Communication conformément à l'article 14 de la Loi de décembre 2006 et l'article 592 du Code général des impôts.

Ce droit est payé aux impôts par la régie publicitaire agréée. Je reprécise que ce droit est redistribué aux CTD par le Feicom. Toutes les mairies d'arrondissements doivent prendre leurs responsabilités.

A noter que la redevance domaniale est perçue par la société parapublique CPE ou chez le receveur régional des domaines. Une communication du ministre des Domaines est attendue pour étendre cette perception au-delà des axes routiers.

Je vais publier bientôt la liste des régisseurs en publicité dangereux et mafieux à éviter par les annonceurs.