La haute juridiction a rejetté en début de semaine dernière le pourvoi en cassation introduit en juin 2015 par l’ancien ministre des Travaux publics et réfugié politique en France, après sa condamnation à vie par contumace par le Tribunal criminel spécial pour malversations financières. La Cour suprême a entériné une condamnation qualifiée de sévère par l’Union interparlementaire et qui ne s’appuie que sur de simples irrégularités de gestion. Dieudonné Ambassa Zang annonce une saisine prochaine de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples de l’Union africaine.

Classé sans suite. C’est le sort réservé par la Cour suprême le 16 octobre dernier au pourvoi en cassation introduit par Dieudonné Ambassa Zang le 18 juin 2015. La haute juridiction entérine ainsi le jugement rendu à cette même date par le Tribunal criminel spécial. Ce dernier avait condamné à vie par contumace l’ancien ministre des Travaux publics et ancien député aujourd’hui en exil politique en France pour le détournement de près de 6 milliards de F CFA.

Contacté par la rédaction d’hurinews.com, l’ancien ministre des Travaux publics a annoncé une saisine dans les prochains jours de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp), toutes les voies de recours internes étant complètement épuisées. L’ancien député du parti au pouvoir Rdpc dans la Mefou Afamba (centre) s’est également étonné de ce que le Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe) lui ait remis le jour même du rejet de son pourvoi la décision rendue par le Conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf) dudit Conseil. Ce que M.Ambassa Zang considère comme un acharnement contre sa personne.

Farce

Le Cdbf avait reconnu l’ancien ministre coupable de plusieurs irrégularités de gestion y compris celles ajoutées par le rapporteur du conseil qui ne figurait pas dans le rapport de la mission du Consupe du 30 janvier 2009. C’est pourtant le Cdbf qui est habilité à saisir le juge pénal. Mais à l’époque, le ministre en charge du Consupe et président dudit Conseil avait opté pour une saisine du ministre de la Justice pour l’ouverture d’une enquête judiciaire plutôt que de convoquer une session du Cdbf.

La Cour suprême a donc ainsi entériné une grossière farce et une mascarade judiciaire qui a le don de briser la vie de l’ancien ministre et celle de sa famille pour de simples irrégularités de gestion qui ne sont en rien de détournements de deniers publics au sens pénal du terme, comme l’a souligné l’avocat français Me Simon Foreman dans le rapport de mission d’observation du 11 octobre 2014 adressé au Comité des droits de l’homme de l’Union interparlementaire. Le Conseil directeur de cette dernière avait qualifié de sévère, la condamnation à vie infligée à Dieudonné Ambassa Zang.