Le différend opposant la banque «La Régionale» à certains de ses anciens employés est loin de s’achever. Ouverts en 2018 devant le Tribunal de grande instance du Mfoundi, les débats de cette procédure judiciaire semblent voués à un éternel recommencement. Les juges qui avaient hérité du dossier après les bouleversements survenus à la suite du dernier conseil de la magistrature de septembre 2020, viennent d’être brusquement dessaisis de l’affaire. Pour la deuxième fois, les débats qui avaient déjà atteint la phase de la défense vont reprendre de manière intégrale sous une autre composition des juges.
L’annonce de ce changement a été faite à l’audience du 15 décembre 2021 par Joël Albert Bias, le président du nouveau collège des juges qui pourra désormais conduire ce procès. Dès sa prise en main du dossier, il a émis le souhait que les débats se déroulent dans fa sérénité. «Le tribunal s’engage dans fa voie du pragmatisme pour le souci de la manifestation de la vérité dans cette affaire», a déclaré le président du collège des juges.
Pour atteindre cet objectif, il a décidé, de commun accord avec toutes les parties, de procéder à une phase préliminaire qui consiste à la vérification des pièces produites et admises comme pièces à conviction dans le dossier de procédure. Il est ensuite passé à l’identification des accusés. Ils ont tous plaidé non coupables des faits «d’abus de confiance aggravé», «introduction et suppression sans droit des données électroniques», qui leur sont reprochés.
Sans attendre, les avocats de La Régionale ont sollicité le report du dossier expliquant que les responsables de la banque et les témoins de l’accusation dans l’affaire n’ont pas comparu à cause de la tenue d’un conseil d’administration de cette entreprise. Un argument qui a été fortement contesté par les avocats de la défense qui parlent du dilatoire étant donné que leurs confrères de l’accusation n’ont pas présenté au tribunal les documents sur la base desquels ils fondent leurs déclarations.
«Cette affaire qui a trop duré fait couler beaucoup de salive et, pour préserver les droits de la défense et un procès équitable, je demande que cette affaire passe au cours d’une audience de session. Ceci permettra de mettre un coup d’accélérateur dans les débats et éviter de frustrer continuellement les accusés qui croupissent depuis 53 mois à la prison centrale de Yaoundé Kondengui», a expliqué l’un des avocats de la défense. Après avoir écouté les parties, le tribunal a décidé de reporter l’affaire pour faire comparaître les responsables de La Régionale.
Une situation qui prend de court et fatigue les avocats constitués dans l’affaire. «C’est un dossier qui commence déjà à épuiser Toutes les parties au procès. Ce d’autant plus, que personne ne maîtrise plus fa programmation de cette affaire. Face à ce cafouillage, l’on se demande si l’on est sorti de l’auberge», s’est exclamé un avocat las d’attendre le démarrage de l’audience programmée dans fa matinée mais qui n’a commencé que dans l’après-midi.
Tripatouillages et corruption ?
Les avocats de fa défense pensent que ce qu’ils qualifient de dilatoire et de tricherie organisés par l’entreprise bancaire visé à maintenir indéfiniment leurs clients en détention à la prison centrale de Yaoundé-Kondengui. Il s’agit de M. Moukouri Mpondo, ex-chef de département contrôle permanent Xavier Belibi Nomo, ancien sous-directeur de la compatibilité; Evariste Ngassa Yamake, chef du département informatique et M. Nsangou Njile, client de fa banque. Roger Ayongwa, ancien chef d’agence du Mfoundi à Yaoundé, est le seul qui comparaît libre.
Les sources de Kalara indiquent que pendant l’instruction de l’affaire, il y a eu des plaintes par rapport à fa conduite du procès, notamment le fait par exemple pour le tribunal d’avoir refusé d’admettre comme pièce à conviction la clé USB présentée par La Régionale. Les mêmes sources ajoutent qu’une rumeur persistante a pointé un doigt accusateur sur certains magistrats de la collégialité, soupçonnés de tripatouillages et de corruption dans cette affaire.
La goutte d’eau qui aurait fait déborder le vase est le fait qu’un juge qui connaissait du dossier civil de fa même affaire était également membre de la collégialité de l’audience criminelle. Certains avocats de fa défense parlent de tricherie en expliquant que La Régionale a engagé une procédure civile pour saisir les biens des accusés alors7 que fa procédure pénale était encore pendante. Une procédure civile qui se serait passée en violation de fa foi. C’est cette situation qui aurait provoqué le remue-ménage au sein du TGI du Mfoundi.
En rappel, La Régionale est en procès contre ses anciens employés et un de ses clients devant le Tribunal de grande instance du Mfoundi. Elle impute à ces derniers un détournement présumé de la somme de 508 millions de francs. Les faits décriés qui sont qualifiés d’abus de confiance aggravé, introduction et suppression sans droit des données électroniques ont été, d’après l’accusation, organisés dans une vaste fraude mise en exergue pat-une dénonciation. Il s’agissait des retraits frauduleux effectués à la caisse et dans les guichets automatiques de l’entreprise bancaire sur une période allant de 2013 à 2017.