• C'est un nouveau rebondissement dans l'affaire
• Le PCA a envoyé une lettre à la direction d'Audit
• Les résultats du dernier concours de la BEAC seront audités
L'affaire est loin d'être calmée. Au contraire, les choses semblent s'empirer pour le gouverneur truand de la BEAC, Mahamat Abbas Tolli, lui qui avait reconnu enrôlé seulement trois membres de sa famille,
En dépit de ses justifications maladroites à l’instar du fait qu’il reconnaisse lui même avoir recruté trois de ses proches au dernier concours ou encore ses mensonges, la situation est loin d’être calme.
Ainsi, le Conseil d’administration de la BEAC demande un audit. Le président de Conseil, le centrafricain, Hervé Ndoba a, à cet effet, adressé le 17 août 2022 une lettre à la direction générale du contrôle général de la banque une lettre leur demandant de conduire l’audit sur processus de recrutement des agents d’encadrement supérieur.
La rédaction de camerounweb a appris que l’une des missions de cet audit est de prendre les résultats produits par le cabinet Africa Search qui a déjà retiré la BEAC de sa liste des clients et de comparer cette liste à celle produite par le gouverneur truand Mahamat Abbas Tolli.
Voici le contenu de la lettre adressée à la direction de la banque.
Monsieur le Président du Comité d'Audit,
J'ai transmis, en date du 1er août 2022, un courrier au Gouverneur de la BEAC dans lequel je m'inquiétais des conditions ayant entaché l'organisation du dernier concours de la BEAC. Je l'ai fait dans le cadre de mes prérogatives, en ma double qualité de Président du Conseil d'Administration et de Président du Comité Ministériel de l'Union Monétaire d'Afrique Centrale.
Dans ce courrier, je me suis fondé sur l'art. 30 des Statuts, ainsi que sur l'Art. 15 de la Convention Régissant l'UMAC qui disposent d'une part, que « Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre (4) fois par an et aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son Président ou à la demande des Administrateurs d'un État ou du Gouverneur », et d'autre part, que << les réunions du Comité Ministériel ont lieu sur convocation de son Président en exercice, agissant sur sa propre initiative ou à la demande de la moitié de ses membres... >>. Aussi, je lui ai demandé de prendre toutes les dispositions utiles pour la convocation de ces deux organes en session extraordinaires pour statuer sur cette situation et de suspendre, dans
l'intervalle, le processus de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieurs.
Dans sa réponse, le Gouverneur m'a fait parvenir un courrier arguant du fait que mes sollicitations constitueraient un «< dangereux précédent » en ce qu'elles contreviendraient au principe de subsidiarité, qu'elles constitueraient une immixtion dans la gestion de la Banque et qu'il en découlerait une violation du sacro-saint principe d'indépendance de la Banque Centrale. De plus, il m'a indiqué n'avoir eu, de ma part, aucune manifestation des inquiétudes que j'exprimais.
Ces inquiétudes exprimées dans ce courrier ont été largement documentées par la suite, le summum ayant été le communiqué de mise au point valant démenti du Cabinet censé avoir, << de bout en bout », réalisé le processus ainsi que les nombreuses alertes, internes à la BEAC, corroborant l'ensemble de mes craintes.
Dans ces conditions, les positions affichées par le Gouverneur sont en contradiction flagrante avec les Statuts de la Banque et la Convention de l'UMAC sur les aspects repris plus haut, en plus de l'art.49 Al.4 desdits Statuts disposant que «< le Gouverneur de la Banque Centrale assure la cohérence des décisions en matière de gestion des ressources humaines avec les missions, contraintes et objectifs de la Banque Centrale assignés par le Conseil d'Administration » et de l'art. 53 A1.2.: « Les mandats des membres du Gouvernement peuvent être révoqués sur proposition du Comité Ministériel en cas de faute professionnelle lourde dans l'exercice des fonctions, notamment le non-respect des règles en matière de prévention des conflits d'intérêts ».
Il m'est également apparu que la posture et les actions du Gouverneur enfreignaient le «< Code de Déontologie Professionnelle Applicable aux Agents de la BEAC » adopté par le Comité Ministériel et auquel il est personnellement astreint de par l'Art.3.1 dudit Code. J'ai ainsi dénoté, sans être exhaustif, des violations de ce Code dans ses articles 2, 16, 20, 23 et 24.
Ainsi, en vertu des Art. 65 à 68 des Statuts de la Banque, ainsi que de sa Charte d'Audit adoptée par son Conseil d'Administration, notamment dans ses Art. 3, 4, 5.2 qui dispose que : << la Direction Générale du Contrôle Général est soumise à l'autorité fonctionnelle du Comité d'Audit qui garantit son indépendance et légitime ses actions » et 9.4 disposant que «< la Direction Générale du Contrôle Général doit obligatoirement saisir le Comité d'Audit des refus et limitations d'enquêtes émanant du Gouvernement de la Banque et des obstacles rencontrés sur le terrain et en informer le Gouverneur »>, je vous instruis de produire à l'attention du Conseil d'Administration, lors de votre prochaine session, un rapport sur l'organisation du concours, de son début à la date de vos investigations en regard de toutes les informations dont vous disposez et des nouvelles que vous serez amené à rechercher par tous moyens (notamment auprès du Cabinet recruté, de la Commission interne mise en place, de la DGCG, des divers acteurs internes concernés, de l'analyse des résultats, CV et feuilles de composition, etc). Vous devrez, en particulier, solliciter la liste exacte transmise par le Cabinet au Gouvernement de la Banque et en comparer le contenu avec les résultats des admissibilités proclamées.
Vous émettrez un avis motivé des actions, actes, écrits et paroles du Gouverneur à travers l'analyse des textes identifiés ci-dessus (Convention de l'UMAC, Statuts de la BEAC, Code de déontologie de la BEAC) et d'autres textes pertinents que vous devrez identifier, en déterminant s'ils sont conformes ou en contradiction de ces textes. Ces travaux, que vous pourrez effectuer vous-même ou, en partie, par le biais de la Direction Générale du Contrôle Général sur laquelle vous exercez une autorité hiérarchique fonctionnelle au nom du Conseil d'Administration, seront sanctionnés par un rapport assorti des recommandations pertinentes à faire au Conseil d'Administration.
Vous voudrez bien le faire lors de vos prochains travaux et m'informer des difficultés que vous rencontreriez dans la mise en œuvre de ces instructions. En particulier, vous devrez vous assurer de l'intégrité, de l'indépendance et de toute velléité d'influencer de quelque manière que ce soit la totale objectivité de l'Audit interne consacrée dans divers textes de la Banque.
Je vous prescris de la rigueur, de l'indépendance et du sens de la responsabilité dont dépendent la poursuite de notre si exemplaire fraternité communautaire. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.