L’Hebdomadaire camerounais d’Information générales, d’enquêtes et d’analyses L’INFORMATION, dans sa parution N° 038 du 09 au 16 mars 2022 est revenu sur un véritable scandale qui secoue la République. Le journal révèle comment le proche collaborateur de Paul Biya utilise son nom et souvent de fausses instructions pour gérer le pays et favoriser les détournements en toute impunité. Le Journal semble donner raison d’ailleurs à l’économiste Dieudonné Essomba



Gouvernance au Cameroun

Sous très fausses instructions…

La nouvelle trouvaille de l’administration camerounaise semble la très sollicitée formule inspirée des instructions du Chef de l’Etat. Devenues vulgaires, un doute pèse désormais sur ces instructions qui fragilisent le PM, discréditent le Président, n’empêchent pas les gros scandales financiers, intimident les collègues, ne résolvent pas les problèmes urgents et sous lesquelles de nombreux projets échouent chaque jour.

Elles sont devenues vulgaires ces Très Hautes instructions du Chef de l’Etat transmises à tort et à travers à tous par n’importe qui pour des raisons peu objectives. « Sous Très Hautes Instructions » du Président de la République, cette expression semble désormais une nouvelle formule dans la rédaction administrative au Cameroun.

Tant elle n’échappe plus à aucun courrier surtout venant de la hiérarchie. Partie de la Présidence de la république, ce groupe nominal désormais utilisé telle une prescription présidentielle par une bonne partie des membres du gouvernement camerounais. A priori, cela ne poserait pas de problème si ces instructions habituellement « Très Hauts » intervenaient toujours à bon escient. Le malheureux constat est que pour un vrai ou imaginaire motif, les hautes instructions sont balancées à un collaborateur ou un collègue sans tenir compte parfois de l’ordre hiérarchique.

C’est en effet une nouvelle trouvaille camerounaise qui permet au transmetteur-destinateur de contraindre son vis-à-vis à obéir sans poser de questions. L’économiste Dieudonné Essomba est celui qui semble avoir vu juste lorsqu’il a tout récemment affirmé dans une de ses sorties épistolaires que « …les Hautes Instructions sont devenus la passerelle où peuvent transiter toute décision et son contraire, sans le moindre besoin de justification et sans la moindre souci de la cohérence ». « Les Hautes Instructions au Cameroun, on les applique, sans hésitation, ni murmure.

Et quand bien même ces Hautes Instructions nous commanderaient un Premier Ministre ou même un Président du Cameroun, nous n’aurons plus qu’à baisser la tête de soumission », poursuivait-il. Normal ! Qui peut discuter une instruction, une vraie « Très Haute instruction » du Chef de l’Etat ? Sauf qu’à observer de près ces « Très Hautes Instructions » se sont pour la plus part du temps avérées être des « Très Fausses Instructions ». Tellement fausses que non seulement elles n’ont aucun impact positif sur la gestion du pays mais aussi n’ont aucun crédit aux yeux de ceux à qui elles sont adressées : les membres du gouvernent et autres hauts responsables administratifs. Des exemples illustratifs se puisent à la pelle. Sous Très Hautes instructions du Président de la République, des nombreux grands chantiers du structuraux ont été lancés sur toute l’étendue du territoire national depuis plus de dix ans.

A ce jour, ceux d’entre eux qui n’ont pas été abandonnés restent inachevés. Si ces instructions sont de Paul Biya, comment comprendre qu’il n’y ait pas de suivi par exemple de l’implantation de sa politique énergétique au Cameroun? Les problèmes de délestage que rencontre le pays en ce moment sont incompréhensibles. Le barrage de Memve’ele dont la construction a couté plus de 425 milliards de FCF pour produire 225 MW, ne produit à peine 35 MW aujourd’hui. En pleine crise sanitaire de Corona virus, les mêmes instructions ont fait débloquer 180 milliards pour la lutte contre la pandémie. Seulement ces fonds ont été détournés par des responsables bien connus selon le rapport de la Chambre des Comptes. Les ordinateurs défectueux distribués aux étudiants camerounais l’ont été sous ces Très Hautes Instructions tout comme la construction du complexe sportif d’Olembe devenu Stade d’Olembe à un montant presque doublement au-dessus du prix initial. Les instructions du Président de la République en elles-mêmes de ne gênent pas les camerounais. Ce qui pose problème est l’abus de cette haute confiance qui serait à la source des tourments de nombreux collaborateurs du Chef de l’Etat dont certains se retrouvent aujourd’hui en prison. Des responsables bénéficiant du décret présidentiel ont souvent tendance à confondre la délégation de signature qui matérialise la décentralisation à la délégation de pouvoir qui les rend demiurges. Ils en font ainsi usage pour des raison de règlements de compte, d’intimidation, de corruption et un bon moyen de transmission de « Très Fausses Instructions ».

Délégations de signature et de pouvoir : légales mais distinctes

En effet les « Très hautes instructions » qui sont généralement données par l’intermédiaire d’un tiers le sont dans le cadre d’une délégation de signature et non de pouvoir. C’est une disposition réglementaire qui tire son fondement de la constitution qui est son article 10 (2) dispose que « Le Président de la République peut déléguer certains de ses pouvoirs au Premier Ministre, aux autres membres du Gouvernement et à certains hauts responsables de l’administration de l’État, dans le cadre de leurs attributions respectives. ». Voici en réalité ce que les dirigeants camerounais doivent savoir au sujet de ces deux type délégation.

Selon les explications du politologue Njoya Moussa, dans une tribune libre en 2019, « La délégation de pouvoir dessaisit le délégant qui ne peut plus exercer sa compétence tant que dure la délégation et, étant accordée ès qualité, reste en vigueur malgré les changements de personnel affectant le délégataire ou le délégant. En revanche, la délégation de signature ne dessaisit pas le délégant qui conserve donc une compétence parallèle à celle du délégataire, et celui-ci est désigné intuitu personae de telle sorte que la délégation, accordée sous la surveillance et la responsabilité du délégant, devient caduque à chaque mouvement personnel. » Il poursuit en expliquant que « dans le cadre d’une délégation de pouvoir, les actes du délégataire lui sont imputés et prennent la nature formelle et le rang hiérarchique des actes de celui-ci (la décision prise par un préfet en vertu de la délégation de pouvoir d’un ministre est un arrêté préfectoral), dans le cadre de la délégation de signature, au contraire, les décisions du délégataire sont imputées au délégant et prennent donc la forme et la des actes de celui-ci (la décision d’un secrétaire général à la présidence prise en vertu d’une délégation de signature est un décret présidentiel). C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les actes des délégataires de signature sont toujours de la mention ‘’Pour le…. Et par ordre ….’’