L'Assemblée de l'État de Californie vote en faveur de l'interdiction du retrait non consensuel du préservatif, le fait de retirer un préservatif à l'insu de son partenaire ou sans son consentement.

"Il est maintenant clair en Californie que c'est un crime", rapportew< Cristina Garcia, membre démocrate de l'assemblée qui a parrainé le projet de loi. "Cette loi est la première du genre dans la nation, mais j'exhorte les autres États à suivre la direction de la Californie et à dire clairement que le retrait non consensuel du préservatif n'est pas seulement immoral mais illégal."

Elle travaille sur le retrait non consensuel du préservatif depuis 2017, date à laquelle un rapport d'Alexandra Brodsky, alors étudiante, est paru dans le Columbia Journal of Gender and Law, ce qui est crédité d'une sensibilisation à cet acte.

Cependant, le retrait non consensuel du préservatif n'est pas un phénomène nouveau.

Qu'est-ce que le retrait non consensuel du préservatif?

En termes simples, le retrait non consensuel du préservatif consiste à retirer un préservatif ou à l'endommager délibérément au milieu d'un rapport sexuel sans en informer l'autre personne.

Cette pratique peut conduire à la contraction d'une IST ou à une grossesse, et porte atteinte à la dignité de la victime.

Bien que cela se produise probablement depuis des années, ce n'est qu'avec l'essor d'internet qu'une plus grande attention est accordée au retrait non consensuel du préservatif, les auteurs de ces actes ayant utilisé des blogs pour partager des astuces et des conseils sur la façon de commettre cet acte.

Selon un article publié en 2019 dans la National Library of Medicine, 12 % des femmes âgées de 21 à 30 ans disent avoir fait l'expérience du retrait non consensuel du préservatif.

La même année, des chercheurs de l'université Monash, en Australie, constatent qu'une femme sur trois et un homme sur cinq ayant des relations sexuelles avec des hommes ont été soumis à cette pratique.

Et une autre étude de 2019 révèle que près de 10 % des hommes disent avoir retiré un préservatif sans consentement lors de rapports sexuels .

Dans son article de 2017, Alexandra Brodsky a cité un célèbre blogueur spécialisé dans le retrait non consensuel du préservatif, qui utilisait son site, aujourd'hui disparu, pour donner des conseils à d'autres hommes sur la manière de retirer secrètement des préservatifs sans attirer l'attention.

C'est le devoir de la femme d'écarter les jambes, écrivaient les commentateurs, et le droit de l'homme de "répandre sa semence".

Mais si la sensibilisation à la pratique du retrait non consensuel du préservatif s'est accrue, la réponse législative a pris du retard.

Que dit la loi ?

Les pays ont adopté des approches différentes du retrait non consensuel du préservatif, quand ils n'ont pas abordé la question.

Le projet de loi californien est le premier de ce type aux États-Unis et ne criminalise pas réellement le retrait non consensuel du préservatif. Il s'agit plutôt d'une sanction civile qui permet à la victime de poursuivre son agresseur en dommages et intérêts.

À l'échelle mondiale, il n'y a eu qu'une poignée de poursuites réussies, dont la gravité varie de l'agression sexuelle au viol.

En Allemagne, un officier de police a été reconnu coupable d'agression sexuelle pour avoir retiré un préservatif sans le consentement de son partenaire.

Le tribunal l'a condamné à huit mois de prison avec sursis et lui a infligé une amende de 3 000 euros (3 470 dollars) de dommages et intérêts, ainsi qu'une amende de 96 euros (111 dollars) pour payer un test de santé sexuelle à la victime.

En Nouvelle-Zélande, l'approche est plus sévère.

Au début de cette année, un homme a été condamné à une peine de prison de trois ans et neuf mois après avoir été reconnu coupable de viol après avoir retiré son préservatif sans le consentement d'une travailleuse du sexe.

De même, au Royaume-Uni, le retrait non consensuel du préservatif est considéré comme un viol, bien qu'il n'existe pas de législation spécifique. En 2019, un homme a été reconnu coupable de viol pour retrait non consensuel du préservatif avec une travailleuse du sexe qui lui avait spécifiquement demandé de mettre un préservatif.

Le fait qu'il ait retiré le préservatif avait annulé son consentement conditionnel.

Des poursuites pour agression sexuelle ont également abouti au Canada en 2014 et en Suisse en 2017, bien que plus récemment, la Cour suprême cantonale de Zurich ait déclaré que le retrait non consensuel du préservatif n'était pas illégal, bien qu'avec des regrets.

L'une des affaires de retrait non consensuel du préservatif les plus médiatisées est celle de Julian Assange, accusé d'avoir retiré le préservatif par deux femmes distinctes lors d'un voyage d'affaires en Suède en 2010.

Il n'a toutefois été reconnu coupable d'aucun crime, car il a refusé de retourner en Suède, craignant d'être extradé vers les États-Unis, où il était accusé d'espionnage. Les procureurs suédois ont depuis abandonné l'affaire.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Il existe une incohérence mondiale dans le traitement du retrait non consensuel du préservatif, qui a été mise en évidence par la mini-série populaire de la BBC I May Destroy You, créée par et avec Michaela Coel.

Dans l'épisode 5, la protagoniste Arabella qualifie de violeur, en vertu de la loi britannique, un homme qui retire un préservatif sans son consentement. Elle fait ensuite la distinction avec les États-Unis et l'Australie, en disant "si vous êtes aux États-Unis, il est un violeur et si vous êtes en Australie, il est un peu violeur".

En fin de compte, le retrait non consensuel du préservatif est une question de consentement et, pour pouvoir le poursuivre, les lois d'un pays doivent en tenir compte.

Un examen des lois sur le viol en Europe mené par Amnesty International a révélé que seuls 12 des 31 pays étudiés avaient des lois fondées sur le consentement. Les autres définissaient le viol par d'autres facteurs, comme l'usage ou non de la violence.

Des pays comme les Pays-Bas, la Finlande, la Suisse et la Slovénie envisagent de mettre à jour leur législation, tandis que l'année dernière, le gouvernement espagnol a annoncé un projet de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et comprenant une réforme de la définition juridique du viol.

Le Territoire de la capitale australienne (ACT) rejoint la Californie cette semaine et est devenu le premier État australien à interdire le retrait non consensuel du préservatif. Cet acte était déjà couvert par les lois existantes, mais il existe désormais une législation spécifique définissant le retrait non consensuel du préservatif comme une agression sexuelle.

Le projet de loi est présenté par le leader de l'opposition, Elizabeth Lee, qui dit : "le retrait non consensuel du préservatif est une chose traumatisante pour toute personne et je suis très fière que l'ACT ait adopté des réformes à l'avant-garde du pays pour criminaliser spécifiquement cet acte odieux".