Actualités of Sunday, 9 February 2025

Source: www.camerounweb.com

Suspension: Eyebe-Henri Ayissi frappe un grand coup

Eyebe-Henri Ayissi Eyebe-Henri Ayissi

À la suite d'une mission d'information menée le 23 janvier 2025 à Yabassi, le Ministre des Domaines et des Affaires Foncières a ordonné la suspension immédiate des activités du Complexe Cosmétique de l'Ouest (CCO) dans le Canton Badjob-Ndogpenda. Cette décision fait suite à un double constat : l'absence de titre juridique de l'entreprise sur les 5000 hectares qu'elle occupe, malgré une dérogation spéciale accordée en juillet 2024, et la poursuite illégale de ses activités après le retrait de cette dérogation en mai 2024. Un état des lieux complet devra être réalisé aux frais de l'entreprise dans un délai de 30 jours.




Le Ministre des Domaines et des Affaires Foncières suspend les activités du Complexe Cosmétique de L'ouest (CCO) dans le Canton Badjob-Ndogpenda à Yabassi.
《Prescription de suspension immédiate
âE-a ctivités de I'entreprise Complexe Cosmétique de l'Ouest (CCO) SARL dans le NKAM'
Maiesté,

A l'issue de la mission ad hoc d'information et déchanges que j'ai conduite personnellement en date du 23 janvier 2025, dans l'arrondissement de Yabassi, Département du Nkam, Région du Littoral, en vue de la recherche des pistes de solutions devant permettre le règlement judicieux du
litige opposant les populations du Canton BADJOB-NDOGPENDA au Promoteur de l'entreprise Complexe cosmétique de l'ouest (CCO) Sarl, sur une dépendance du domaine national d'une superficie d,environ 5 000 ha, sur laquelle ladite entreprise est installée, il m'a été donné d'opérer un double constat, à savoir :
●Premièrement : sieur MANFOUO MoÏse (image 2) ne dispose, à ce jour, d'aucun titre juridique sur les espaces fonciers occupés et exploités par lui et n'a engagé aucune diligence, dans le respect de la
réglementation en vigueur, aux fins de régularisation de l'occupation du site concerné, nonobstant mon accord de principe notifié au Délégué départemental des Domaines, du cadastre et des Affaires
Foncières du Nkam, suivant ma correspondance n°27A41Y.6/MINDCAF/SG1D21L300 du 06 juillet 2024,
valant dérogation spéciale en vue de la mise en æuvre de la procédure de concession et la confection d'un dossier y afférent, dans le respect de la réglementation foncière en vigueur, sur une supeficie de 4 000 ha sur les 5 000 ha initialement sollicités et,
●Deuxièmement : cette structure a persévéré dans la poursuite de la réalisation de ses activités sur ledit espace, SANS DROIT NI TITRE, NONOBSTANT LES TERMES EXPLICITES DE MA LETTRE N°018318/y.6/MINDCAFlSGlDut3Oo du 14 mai 2024 ayant retiré la dérogation spéciale en question.
Dans l'optique de mettre fin à cette ILLÉGALITÉ PERSISTANTE, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai décidé et prescrit la SUSPENSION DES ACTIVITÉS DE L'ENTREPRISE Complexe cosmétique de l'ouest (CCO) SarL à titre conseratoire, dans la perspective et l'attente de la REGULARISATION INDISPENSABLE et PRÉALABLE, par son promoteur, de la situation ainsi décriée, conformément aux dispositions juridiques pertinentes en vigueur.
Par ailleurs, décision a été prise qu'un état des lieux exhaustif soit réalisé aux frais du
de l'entieprise CCO Sarl, dans un délai de 30 jours maximum, selon les termes d'un cahier de charges qui vous sera communiqué incessamment par le canal du Préfet du Nkam》
Shance Lion