Agent d’appui au service du contrôle des engagements comptables à la sous-direction du contrôle financier du ministère des Finances, il a expliqué devant le TCS comment sa complaisance dans le traitement de certains dossiers de paiement a facilité la distraction de plus d’un milliard de francs.


On comprend mieux comment la somme d’un peu plus de 1,1 milliard de francs a été soutirée des caisses de l’Etat du Cameroun pendant 19 mois à l’aide de 35 fausses décisions de paiement du ministre des Finances (Minfi). Le témoignage fait par André Ela Obiang, l’un des 11 accusés devant le Tribunal criminel spécial (TCS), lève un pan de voile dans cet autre scandale enregistré au Minfi entre mars 2017 et octobre 2018. Le concerné a avoué à mots couverts sa «participation active» dans le forfait présumé, notamment le traitement des décisions litigieuses, la perception d’une partie des fonds querellés et sa tâche dans l’enrôlement de certains membres du gang. Démarrée depuis plusieurs mois, son audition s’est enfin achevée mardi dernier, 7 juin 2022.

Pendant la fraude décriée, M. Ela Obiang, 50 ans, cadre contractuel d’administration, exerçait en effet comme «agent d’appui» au service du contrôle des engagements comptables à la sous-direction du contrôle financier du Minfi. C’est le service en question qui s’occupe habituellement du traitement des dossiers de déblocage de fonds publics en vue du paiement des dépenses de l’Etat. Selon l’accusation, le ministre des Finances avait signé 35 décisions (originales) autorisant des décaissements d’argent au profit soit d’individus nommément cités, soit d’entreprises clairement identifiées. Mais les membres d’un réseau s’étaient spécialisés dans le recyclage desdites décisions, ce qui leur permettait d’obtenir des paiements parallèles sur la base des mêmes décisions.

Propositions des miettes

Le mode opératoire de la fraude du réseau, selon l’accusation, consistait à modifier, à falsifier voire à scanner les informations contenues dans les décisions «originales» signées du ministre des Finances. Ainsi, les faussaires modifiaient à chaque occasion, et à leur guise, l’objet de la décision, le nom du bénéficiaire et le montant à payer qui était tantôt augmenté, tantôt revu à la baisse. Toutefois, le numéro d’ordre du dossier, la date de signature, les visas des différentes autorités intervenues dans l’élaboration de la décision étaient conservés pour donner à la décision falsifiée un semblant d’authenticité. Et pour recueillir les fonds issus de la fraude, le réseau recrutait au préalable des «porteurs», c’est-à-dire des agents publics au profit desquels les paiements frauduleux allaient être effectués. Les noms de ces derniers étaient donc mentionnés dans les décisions à problèmes. Une fois que le «porteur» avait touché le butin, il le reversait au réseau puis recevait sa quote-part au terme de l’opération.

Pendant son témoignage, M. Ela Obiang a affirmé être intervenu dans l’affaire à trois niveaux, notamment dans le traitement des dossiers litigieux, le recrutement de certains «porteurs» et la perception de quote-part. Des agissements sur lesquels le tribunal a demandé davantage explications. Dans l’objectif de tirer le meilleur de l’accusé-témoin, le tribunal a commencé par lire de larges extraits de ses déclarations lorsqu’il était interrogé par les parties au procès : «J’ai été léger, avait déclaré M. Ela Obiang, au niveau de la considération de l’apparence de tous mes dossiers (…) Je parle de ma cupidité parce que je me suis contenté des miettes qu’on me proposait au lieu de vérifier la véracité des objets desdites décisions de déblocages». Le tribunal a ainsi mis en exergue l’aveu (les miettes reçues) de l’accusé pour l’amener à en dire plus.

En fait, lors de la phase de la procédure évoquée par le tribunal, M. Ela Obiang avait indiqué qu’au terme de chaque opération il percevait lui-même entre 3 et 4 millions de francs de quote-part et 1 million de francs pour chaque «porteur» qu’il avait enrôlé. Certains «porteurs» qu’il avait enrôlés étaient la plupart de proches parents. Il s’agit de Mireille Chantale Bella (enseignante), Guylène Beng Ava (greffier à la Cour suprême), Nicette Nkono Oyono épouse Ayo (contractuelle d’administration), Annie Martiale Ekomo (infirmière diplômé d’Etat), toutes ses coaccusées, et Jerry Hyacinthe Mimbui Atangan (mis hors de cause). M. Ela Obiang précisait avoir remis les noms et les matricules desdits porteurs à son collègue Serges Bertrand Fombi qui lui remettait plus tard les décisions de déblocage signées aux noms de ces bénéficiaires pour le traitement informatique à la sous-direction du contrôle financier.

Réagissant donc à la remarque du tribunal, M. Ela Obiang a renouvelé son aveu. Et le tribunal de poursuivre : «Est-ce que ce ne sont pas les propositions de ces miettes qui expliquent la complaisance que vous avez eue dans le traitement de ces dossiers ; le peu d’intérêt dans la vérification des différents objets de déblocage ?» L’accusé va fermement répondre par la négative. Le juge renchérit néanmoins en insistant sur «les raisons qui ont conduit à cette situation» d’autant plus que les objets des dossiers litigieux étaient «faux», indique-t-il. «Je ne me souviens pas avoir parlé de faux», va opposer M. Ela Obiang.

Chantiers de la CAN <\b>

Pour confondre l’accusé, le tribunal va donner lecture de l’une des décisions querellées signées au profit de Mme Bella ayant pour objet «Travaux ad-hoc pour la finalisation des chantiers de la CAN 2020», avant de poser sa question : «Qu’est-ce qu’elle a à voir avec ces travaux ?» Le tribunal va insister : «Vous connaissez toutes ces personnes. Est-ce qu’il y avait un lien entre elles et les objets figurant dans les décisions de déblocages ?» M. Ela Obiang va répondre par la négative et expliquer qu’il a certes étudié et introduit les dossiers litigieux pour traitement, mais «il y avait au moins deux niveaux de contrôle avant validité […] Tous ces dossiers contiennent les visas et les signatures des différents responsables dans le suivi du traitement avec, en prime, le cachet sec sécurisé du ministre qui est pour nous dans le circuit de traitement un élément de garantie et de fiabilité du dossier».

Avant le tribunal, le procureur avait à son tour procédé au contre-interrogatoire de M. Ela Obiang. Il a rappelé à l’accusé que lors de son témoignage, il a reconnu que c’est «[sa] légèreté dans le traitement de ces dossiers» qui a conduit au forfait. En réaction, l’accusé, qui est resté constant dans ses déclarations, a précisé que la légèreté alléguée est le fait pour lui d’avoir remis les noms et les matricules (des porteurs) «sans toutefois s’assurer de la qualité de [M. Fombi] qui venait [les lui] demander encore moins la destination et les objectifs finaux». Le procureur lui a demandé si le fait pour lui d’avoir établi les décisions querellées au profit des personnes qui n’avaient réalisé aucune prestation pour l’Etat «ne constitue pas une irrégularité». «La responsabilité, estime M. Obiang, incombe à l’ordonnateur, juge de l’opportunité de la dépense.» Les 4 et 15 juillet prochains, ce sera le tour de M. Fombi déjà évoqué de donner sa version des faits.

Rappelons que 11 fonctionnaires passent en jugement devant le TCS pour s’être fait fabriquer de fausses décisions de déblocage de fonds publics à l’aide desquelles ils se seraient rempli les poches avec plus de 1 milliard de francs. Certains accusés avouent les faits quand d’autres les nient timidement.