Actualités Criminelles of Friday, 5 October 2018

Source: camer.be

TCS: un homme condamné à la prison à vie pour avoir volé des comprimés

Le TCS l’a déclaré coupable du détournement de 15 mille boîtes de comprimés Le TCS l’a déclaré coupable du détournement de 15 mille boîtes de comprimés

Le Tribunal criminel spécial l’a déclaré coupable du détournement de 15 mille boîtes de comprimés et produits au Centre national d’approvisionnement en médicament et consommable essentiel.

Les absents ont souvent tort. Landry Meboma l’appris à ses dépens. Déclaré en fuite pendant son jugement devant le Tribunal criminel spécial (TCS), la collégialité des juges qui examinait le litige qui l’oppose au Centre national d’approvisionnement en médicament et consommable essentiel (Cename) a été sans pitié. Ancien responsable du magasin PP’1 du Cename, il est reconnu coupable du détournement de la somme de 51,9 millions de francs.

En répression, il a écopé de l’emprisonnement à vie. Le tribunal lui ordonne de restituer à l’Etat, à travers le Cename, la somme détournée. Il devra également verser à l’Etat la somme de 15 millions de francs au titre de la réparation du préjudice moral. Les frais de justice (dépens) fixés au montant de 5 millions de francs sont mis à la charge du condamné. Cette sentence a été prononcée à l’audience du 24 septembre 2018.

Pour asseoir la culpabilité du mis en cause, le raisonnement du tribunal est simple. En motivant sa décision, il a fait référence aux éléments de preuves versés par l’accusation et parmi la réponse à la demande d’explication adressée à l’accusé. Selon ce document, M. Meboma était passé aux aveux complets. Il reconnaît, indique le tribunal, avoir utilisé à des fins personnelles les médicaments et consommables essentiels, mais émet des réserves sur la quantité des produits dont on lui impute le détournement.

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S’agissant de la fuite de l’accusé, le tribunal estime que «son attitude fait penser qu’il était parfaitement conscient de ses agissements criminels». Au terme du prononcé du verdict, le tribunal a assorti sa décision d’un mandat d’arrêt et un mandat d’incarcération à l’encontre de Landry Meboma. Signalons que l’affaire qui vient de connaître un dénouement devant le TCS remonte au 10 novembre 2017. Ce jour-là, une première équipe du Cename avait effectué une mission de contrôle et vérification des stocks au magasin PP’1 dont Landry Meboma était le chef magasinier.

Les travaux de vérifications se sont déroulés en présence du chef magasinier. L’audit va permettre de déceler l’absence non justifiée de 170 boîtes de 100 films radiologiques 24x30 cm et 278 boîtes de 100 films radiologiques de 30x40 cm. D’après l’accusation, les films radiologiques sont des pellicules utilisées en médecine. Le chef de la mission de vérification va servir une demande d’explication au chef magasinier pour qu’il justifie les écarts constatés dans ses stocks. «Il n’a rien justifié », avait expliqué M. Kamdem, le chef de la mission de vérification pendant les débats.

Face à la situation, les dirigeants du Cename vont ordonner une seconde mission de vérification au magasin PP’1 cette fois étendue sur d’autres produits. Cette seconde mission de contrôle va mettre en lumière l’absence de 15 338 boîtes de 100 comprimés de fer et d’acide folique.

L’accusation évalue le coût total des différents produits à la somme 51,9 millions de francs imputé à Landry Meboma. Ce dernier avait reconnu le forfait en signant une lettre d’aveu, mais avait émis des réserves sur la quantité des produites déclarés détournés. S’il n’attaque pas la décision du TCS le condamnant à la perpétuité devant la Cour suprême, il devrait finir ses jours reclus dans une prison. Après le prononcé de la sentence, il disposait d’un délai de 48 heures pour se pourvoir en cassation.