La tension entre le secrétaire général de la présidence de la République Ferdinand Ngoh Ngoh et le ministre de l’administration territoriale est flagrante. Les deux personnalités de la République se battent pour le contrôle des jeux en ligne au Cameroun. Alors que le Minat s’est attaché les services de l’opérateur INTOUCH, le SGPR penche pour N-SOFT proposé par le ministère des finances. CamerouWeb vous propose l’intégralité de la lettre sèche envoyée par Ngoh Ngoh à Atanga Nji.
Faisant suite à vos correspondances visées en références, par lesquelles vous informez les entreprises de jeux et de paiement par téléphone, de la mise en place au MINAT d'un système de centralisation et de surveillance des jeux en ligne, sous l'égide de l'entreprise INTOUCH,
J'ai l'honneur de vous réitérer les termes de ma correspondance du 1 juillet 2024, dont ci-joint copie, vous informant des Très Hautes Instructions de MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, répercutées au MINFI, prescrivant la mise en place, par le partenaire N-SOFT, au profit de la Direction Générale des Impôts, de plateformes de captation automatique des chiffres d'affaires des entreprises de l'économie numérique, y compris celles des jeux d'argent et de hasard, tel que proposé par le MINFL
Pour rappel, la compétence du MINAT en matière de jeux se limite au contrôle de l'application des lois et règlements en ce domaine, conformément aux dispositions de l'article 38 du décret du 23 janvier 2019 portant organisation de ce département ministériel. Cette compétence, d'ordre général, ne s'étend pas aux questions spécifiques d'assiette, d'émission et de recouvrement des impôts et taxes, lesquelles relèvent du MINFI en vertu de l'article 131 (1) du décret du 28 février 2013 portant organisation de ce ministère.
Vous voudrez bien, en conséquence, surseoir à toute activité de suivi des recettes des jeux en ligne, y compris l'obligation faite aux entreprises de jeux et de paiement par téléphone, d'intégrer la plateforme mise en place par l'entreprise INTOUCH/-