Depuis le 1er janvier 2024, une étape cruciale a été ajoutée au processus d'obtention de visas pour quitter le Cameroun : l'attestation de conformité fiscale (ACF). Imposée par les dispositions de la loi de finances de l’État du Cameroun pour l'année en cours, cette nouvelle exigence impacte tout individu souhaitant voyager hors du pays et constitue une évolution majeure dans le paysage des formalités consulaires.

L'attestation de conformité fiscale, délivrée exclusivement en ligne, remplace l'ancienne attestation de non redevance (ANR). Elle atteste que le demandeur est à jour de ses obligations fiscales, aussi bien en termes de déclarations que de paiements d'impôts et de taxes. Un changement significatif qui vise à instaurer une plus grande transparence dans les démarches fiscales des citoyens.

Dans un communiqué émis le 5 janvier 2024, le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, apporte des éclaircissements cruciaux. Il souligne que cette exigence ne s'applique pas aux enfants mineurs, aux étudiants sans revenus, ainsi qu'aux cas d'évacuation sanitaire. Une nuance importante qui vise à alléger le fardeau administratif pour certains groupes de voyageurs.

La Direction Générale des Impôts (DGI) au sein du ministère des Finances précise également que même en cas de dette fiscale de l'entreprise, le dirigeant peut obtenir cette attestation. Une souplesse qui permet aux entrepreneurs de respecter cette nouvelle obligation tout en traitant avec leurs obligations fiscales en cours.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre des réformes gouvernementales visant à renforcer le respect des obligations fiscales avant le départ du pays. Elle s'aligne sur les efforts plus vastes pour améliorer la transparence fiscale et encourager le respect des règles fiscales et comptables au sein de la nation camerounaise.

Outre son impact sur les voyageurs, cette nouvelle exigence souligne l'importance accordée à la conformité fiscale dans le contexte des réformes économiques en cours. La DGI encourage vivement les contribuables concernés à se conformer à cette exigence afin de faciliter leurs démarches consulaires et de contribuer à l'amélioration globale du respect des obligations fiscales au Cameroun. Cette mesure, bien que contraignante, est un pas significatif vers une gouvernance fiscale plus transparente et une participation active des citoyens au développement économique du pays.