Le président de l’association des villes et communes du Cameroun est accusé de s’être frauduleusement approprié le concept d’un projet dédié au développement local.

Le ciel s’assombrit sur la tête de Augustin Tamba. Maire de Yaoundé 7e par ailleurs président de l’association des Villes et Communes Unies du Cameroun (Cvuc), il fait l’objet de deux procédures judiciaires, l’une est pendante devant le juge civil du Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi, tandis que l’autre est déférée devant le juge pénal du Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif. Dans toutes ces procédures, l’élu local est accusé de «plagiat» et de «concurrence déloyale» au sujet de l’organisation d’un salon dédié aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) dénommé Jeicom21, qu’il compte organiser à Yaoundé du 3 au 5 décembre prochain.

Les informations sur les démêlés judiciaires de M. Tamba ont été rendues publiques au cours d’une conférence de presse organisée à l’Hôtel des Députés par la plaignante, Marie Thérèse Bitye Imbert, le 12 novembre 2021. Conférence pendant laquelle la dame, directrice générale (DG) de la société Cameroun Investissements Échanges, spécialisée dans la promotion des entreprises camerounaises à l’étranger, a expliqué les griefs retenus contre le maire Tamba.

Écrasant parfois une larme, Mme Bitye Imbert raconte qu’elle est fortement impliquée dans le développement des CTD depuis les années 1990. Date à laquelle elle avait organisé le 4e SIAM, le salon inversé des approvisionnements industriels et méditerranéens. Cet événement qui avait réuni les pays d’Afrique sub-saharienne et la Chambre de commerce de Toulouse (France), sa ville de résidence.

Rendez-vous calés

Mais lorsque le gouvernement a décidé d’impulser la décentralisation, notamment avec la création des Conseils régionaux, elle a aussitôt initié des pourparlers avec les pouvoirs publics portant sur l’organisation du Siapec20, le Salon inversé des approvisionnements, des partenaires et des collectivités locales.

Le Siapec20 vise en fait à regrouper autour d’une même table les mairies, les conseils régionaux et les entreprises nationales et internationales. «Je souhaite promouvoir les CTD de mon pays et les aider à faire du marketing territorial pour attirer les investisseurs et mobiliser les compétences nationales et internationales pour valoriser nos ressources locales», déclare Mme Bitye Imbert.

Depuis 3 ans, elle a travaillé d’arrache-pied sur ce dossier en collaboration avec l’association des Communes et villes du Cameroun et avec toutes les communes du Cameroun sans exception, bénéficiant du soutien du gouvernement

Le 9 septembre dernier, la cérémonie de présentation et de lancement du Siapec20 a eu lieu au Mont Febe Hotel, en présence de plusieurs membres du gouvernement, coprésidée par les ministres de la Décentralisation et du Développement Local (Mindevel) et celui des Petites et Moyennes de l’Économie Sociale et de l’Artisanat (Mimpmeesa). Programmé du 14 au 16 décembre prochain, le Siapec20 a déjà calé les rendez-vous avec 374 communes, les 10 conseils régionaux et «1500 visiteurs internationaux».

«C’est avec une grande tristesse que je vous annonce que je suis obligée de surseoir à la tenue du Siapec», déclare Mme Bitye Imbert indiquant qu’«un élément perturbateur» est à l’origine de cette décision. «Nous avons appris avec stupéfaction sur les réseaux sociaux et dans la presse nationale une correspondance que M. Augustin Tamba avait adressée aux maires, qu’un événement similaire au Siapec, et gratuit pour les maires, se tenait du 3 au 5 décembre 2021, quelques jours seulement avant la tenue du Siapec20 pourtant prévu de longue date», commente Mme Bitye, en signalant que l’attitude de son adversaire «vise uniquement à nuire aux intérêts» de son entreprise.

Chose curieuse, le gouvernement qui a donné son onction au Siapec soutient également le Jeicom20. Pour la plaignante, «le Mindevel et le gouvernement ne peuvent pas s’associer ni soutenir un événement qui est accusé de plagiat et de concurrence déloyale».

Échange épistolaire

S’agissant des faits de plagiat, Mme Bitye confie qu’après l’élection de M. Tamba à la présidence du Cvuc en novembre 2020, le concerné avait tenté de l’écarter du salon querellé en s’appropriant malicieusement ses idées. Il a tenté de maquiller la fraude en transformant la dénomination «Slapec en Sipic», mais en conservant «les mêmes objectifs».

Le maire avait finalement renoncé au hold-up «au terme d’un échange épistolaire». «Faisant semblant d’arrêter il a repris les hostilités» en lançant cette fois le Jeicom20. «Le plagiat du Siapec par M. Tamba est constaté par un procès-verbal dressé par un huissier de justice le 21 septembre 2021», prévient Mme Bitye Imbert indiquant avoir «protégé à l’Oapi (organisation africaine de la propriété intellectuelle) et devant l’étude d’un notaire le concept original du Siapec». La loi du 19 décembre 2000 sur la propriété littéraire et artistique puni le plagiat : «on ne peut pas impunément s’attaquer aux œuvres de l’esprit.»

Concernant la concurrence déloyale, Mme Bitye Imbert explique que son adversaire a programmé son événement quelques jours seulement avant l’ouverture du Siapec20 en mettant la participation gratuite. La dame affirme avoir adressé une «demande d’intervention» au ministre de la Décentralisation, au chef de l’État parallèlement aux poursuites judiciaires. La plaignante a conclu en disant : «Je ne m’arrêterais pas au Cameroun. Puisque je suis aussi Française, je porterai plainte à Toulouse et en Europe contre M. Tamba. Même si le gouvernement fait quelque chose, il doit assumer ses actes».