Le préfet du Wouri en croisade contre l’occupation illégale



Benjamin Mboutou a procédé le 23 août dernier au lancement d’une opération de recensement et d’assainisse- ment de l’occupation anar- chique du domaine privé de l’État à Douala. À cet effet, il a notamment sommé les chefs des quartiers des arrondisse- ments de Douala 1er et 2e, occupants du domaine privé de l’État, à se présenter au service départemental des Domaines munis de tout document justifiant leur occupation.




« L’État se retrouve à ce jour dépossédé de son patrimoine immobilier sans contrepartie. De ce fait, les occupants illégaux s’exposent à la rigueur et aux foudres de la loi 80-22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale », affirme le chef dudit service, Sylvin Ngono. Selon ladite loi, sont passibles d’une amende de 50 000 à 200 000 FCFA et d’un emprisonnement de 2 mois à 3 ans ou d’une de ces peines seulement ceux qui exploitent ou se maintiennent sur un terrain sans autorisation préalable du propriétaire, ainsi que les agents de l’État convaincus de complicité dans les transactions foncières de nature à favoriser l’occupation irrégulière de la propriété d’autrui. Ces sanctions sont applicables aux personnes qui, en violation de la législation en vigueur, exploitent ou se maintiennent sur une parcelle du domaine privé de l’Etat, ou sur une dépendance du domaine public ou du domaine national, précise le texte. Selon l’ordonnance n°74-2 du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial au Cameroun, les biens meubles et immeubles acquis par l’État à titre gracieux ou onéreux font partie du domaine privé. Idem pour les terrains qui supportent les édifices, constructions, ouvrages et aménagements réalisés et entretenus par l’État. « Dans la ville de Douala, on constate que les gens s’accaparent le domaine privé de l’État pour le vendre aux particuliers.


Pourtant, la vente des terrains de l’État est encadrée par des mécanismes précis. À un moment donné, il faut encadrer pour arrêter l’hémorragie », déclare le chef du service départemental des Domaines. Cette opération de recensement des occupants du domaine privé de l’État dans la métropole économique a été instruite par le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf). Elle vise à permettre aux pouvoirs publics d’avoir une bonne maîtrise et protection du sommier du domaine privé de l’État, c’est-à-dire du patrimoine foncier. L’objectif également est de contrôler la régularité des procédures et de libérer les espaces irrégulièrement occupés, apprend-on.