Actualités of Friday, 29 November 2024

Source: www.camerounweb.com

Un Sénat sans son président adopte 5 projets de lois introduits par Paul Biya

La session a été présidée par le Vice-président du Sénat La session a été présidée par le Vice-président du Sénat

5 projets de lois ont été récemment adoptés par le Sénat du Cameroun, hier jeudi 28 novembre 2024.

Après des discussions en chambre entière, au cours de la séance plénière d'hier, les sénateurs ont procédé au vote de 5 projets de loi.

Il s'agit respectivement:

- Du Projet de loi N°233 portant ratification du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles;

- Du N°233 portant ratification de la convention de l’organisation de la coopération islamique pour combattre le terrorisme international, signée le 1er juillet 1999 à Ouagadougou au Burkina Faso.

- Du Projet N° 237 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun.

- Du Projet de Loi N°240 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime.

- Du Projet de loi N°241 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques adopté à Genève le 20 mai 2015.