Maître Dieu Le Fit NGUIYAN est avocat inscrit au Barreau de Paris. Il consacre une grande partie de son activité à la défense des droits des étrangers. Il a bâti son cabinet autour des différentes problématiques juridiques que rencontrent les étrangers. Il vient d’intervenir sur la décision de la justice française sur le conflit qui oppose la Fédération camerounaise de football et Le Coq Sportif. Il parle de non évènement.




J’ai été contacté par plusieurs médias et internautes qui souhaitent comprendre ce qu’implique la décision du juge français dans l’affaire qui oppose le COQ SPORTIF à la FECAFOOT.
La réalité est que la décision du juge des référés de Paris est UN NON-ÉVÈNEMENT.
En effet, le 3 novembre 2022, le juge des référés de Paris a rendu une décision assortie d'une exécution provisoire de plein droit et a ordonné le maintien du contrat entre le COQ SPORTIF et la FECAFOOT.

Le problème avec cette décision est celui de son efficacité. En réalité, la matérialisation de ce maintien est difficile à réaliser. J’y vois deux obstacles :
Un obstacle juridique. Le pouvoir d'injonction extraterritorial des juges pour le règlement des litiges privés internationaux est d’une efficacité très limitée. En effet, le pouvoir d'injonction vise par nature à la satisfaction immédiate des justiciables, donc à l'effectivité. Rationnellement, il convient que le juge n'accepte de prononcer une injonction extraterritoriale qu'après s'être assuré des perspectives d'exécution de la mesure.

Le juge français a certainement minimisé la procédure d’exequatur devant les juges camerounais où se trouve le siège de la FECAFOOT et où toutes les voies d’exécution devraient se produire.
Le second obstacle est politique. Dans une affaire où le juge français s’est précipité à rendre une ordonnance tout en éludant tous les griefs (fondés ou pas) contre le COQ SPORTIF, le juge camerounais n’aurait aucun mal à trouver dans les dispositions des articles 34 et suivants de l’accord de coopération de 1974, des arguments lui permettant de refuser force exécutoire à une telle décision.

À moins qu'un texte de la FIFA dont j'ignore l’existence prévoit d’autres normes, RIEN n'empêche le Cameroun de porter les équipements ONE ALL SPORTS.
Je pense que COQ SPORTIF vient malheureusement de s'en rendre compte.
RIEN DE NOUVEAU DONC DANS CETTE AFFAIRE, EN ATTENDANT LES RECOURS AU FOND.