À la faveur de la troisième session parlementaire ordinaire démarrée à Yaoundé le jeudi 10 novembre 2016, un atelier d’information des parlementaires par le réseau des parlementaires «Global legislators organization» branche du Cameroun s’est tenu le mardi 29 novembre dernier dans la salle des commissions de l’hémicycle de Ngoa-Ekelle.

Ainsi, en marge des travaux sur le budget de l’Etat pour le compte de l’année 2017, les élus du peuple ont aussi examiné et adopté le projet de loi portant code minier. Des textes qui étaient attendus depuis des années.

Avant la tenue de cet atelier d’information des parlementaires sur la restitution des résultats de l’étude portant sur les exonérations fiscales dans le secteur extractif au Cameroun, l’honorable Martin Oyono, Président du Réseau globe international Cameroun a prononcé le discours ci-dessous.

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ATELIER D’INFORMATION DES PARLEMENTAIRES SUR LA RESTITUTION DES RESULTATS DE L’ETUDE PORTANT SUR LES EXONÉRATIONS FISCALES DANS LE SECTEUR EXTRACTIF AU CAMEROUN

MOT D’HONORABLE OYONS MARTI

M/Mme le représentant du Président de l’Assemblée Nationale, Chers collègues Parlementaires,

Monsieur le Coordonnateur du PWYP Cameroon,

Mesdames et Messieurs les professionnels de la Presse,

Madame Monsieur,

Il m’est particulièrement agréable de prendre la parole dans cette salle des commissions de l’auguste chambre basse du Parlement, en ma double qualité de Député et de Président du Réseau Globe International Cameroun

Pour vous souhaiter une chaleureuse bienvenue, à l’occasion de la tenue de l’atelier d’information des Parlementaires sur la restitution des résultats de l’étude portant sur les exonérations fiscales dans le secteur extractif au Cameroun.

Chers collègues, Mesdames et Messieurs,

La consommation d'énergie et la croissance économique mondiale sont en hausse depuis quelques années ; ce qui conduit plusieurs États parmi lesquels ceux d’Afrique à intensifier l’exploration et l’exploitation des minerais. La contribution de l’immense potentiel des industries extractives à la réduction de la pauvreté et au développement socio-économique et durable reste très faible. Pour ce qui concerne le Cameroun.

Le site BBCI finance, relaie l’information publiée par l’organisation Credec selon laquelle, le Cameroun a perçu seulement 4 milliards 131 millions 231 mille entre 2009 et 2014.

Le Gouvernement camerounais, pour améliorer la gouvernance et la transparence dans la gestion des revenus issus du secteur extractif ainsi que les effets positifs des industries extractives sur le train de vie de ses populations, a adhéré à l’Initiative le 17 mars 2005 lors de la Conférence ITIE de Londres et a été déclaré Pays conforme le 17 octobre 2013 lors du Conseil d’Administration d’Abidjan en Côte d’Ivoire.

Tenez par exemple, à la seule entreprise Cam Iron, Le Cameroun en a offert et sous forme d’exonération fiscale, 6000 milliards de FCFA en 25 ans d’exploitation de fer à Mballam. Cette information a été révélée au mois de juillet dernier, lors de la conférence sur la fiscalité des industries extractives. Cette conférence s’est appuyée sur une étude menée par le centre régional africain pour le développement endogène et communautaire (Credec) membre de la coalition camerounaise Publiez ce que vous payez.

D’après l’ITIE, les exonérations fiscales applicables sont entre autres :

Ø le non assujettissement à la patente (l’activité extractive soumise à une fiscalité spécifique n’est pas soumise au paiement du droit de patente),

Ø au paiement des droits d’enregistrement à la TVA d’aval,

Ø au paiement des centimes additionnels communaux, etc. L’objectif étant d’éviter la double imposition économique.

Face à cette disproportion fiscale qui se dégage entre les entreprises au Cameroun, Le gouvernement est appelé a faire des arbitrages: si les impôts sont trop élevés, les investisseurs ne s'intéressent pas au pays ou le désertent, mais si les impôts sont trop bas, l'Etat risque de renoncer à des recettes importantes pour sa croissance économique

La restitution de l’étude qui se déroule en ce jour est, loin d’être une étude de plus, mais une confirmation de l’inadéquation qui se dégage entre la politique d’incitation à l’investissement privé adoptée, avec pour corollaire l’exonération fiscale et les retombées de ces exploitations qui initialement visent à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations, et à la meilleure conduite des projets de développement.

Chers collègues, madame monsieur,

Au-delà du problème d’exonération fiscale, le secteur minier fait face à de sérieux problèmes de corruption, et de dissimulation des capitaux. Un rapport publié par l’organisation Global Financial Integrity, dit que le Cameroun aurait perdu environ 408 milliards de francs cfa entre 2004 et 2014

Au vu de ce qui précède, le Parlementaire que je suis,

que vous êtes, que nous sommes, est interpellé à plus d’un titre dans sa posture de législateur, de contrôleur de l’action gouvernementale et d’accompagnateur dans l’élaboration et la mise en œuvre des lois, des textes, des politiques publiques de développement et particulièrement sur l’exploitation minière qui nous préoccupe à l’instant.

Pour les pays riches en ressources extractives, comme le Cameroun, la révision des cadres juridiques et de gouvernance qui réglementent ce secteur était devenue cruciale. La prise en compte de l’importance des ressources naturelles s’est consolidée par l’évolution des exigences des cadres juridiques d’où la présence sur la table des Parlementaires du projet de loi portant code minier, au cours de cette session ordinaire du mois de novembre qui se poursuit en ce moment.

Madame le représentant du Président de l’Assemblée nationale,
Honorables Parlementaires,

Madame/ Monsieur,

nous espérons que les propositions formulées à notre endroit par la coalition « Publiez ce que vous Payez » viendront renforcer et soutenir le travail que nous avons engagé en amont quant à la révision du code minier, nous apporter d’autres orientations afin de poursuivre la dynamique du travail Parlementaire qui ne se limite plus dans l’examen et le vote des projets de loi comme je l’ai souligné plus haut, mais qui va au-delà tout en prenant en compte la préservation des droits des communautés, la garantie de l’amélioration de leur condition de vie, à partir des revenus issus de la mise en valeur des ressources naturelles, en un mot, le développement socio-économique de notre cher et beau pays le Cameroun.

Je termine mon propos en formulant les vœux qui sont de voir les travaux participatifs et les échanges riches et édifiant avec comme aboutissement des recommandations fortes pour renforcer et rendre plus efficaces et visibles les actions des parlementaires.

Vive l’Assemblée Nationale, et son illustre chef le Très Honorable Cavaye Yeguie Djibril,
Vive le parlement,
Vive le Cameroun,
Je vous remercie pour votre bienveillante attention