Au cours d’une conférence de presse donnée vendredi dernier à Yaoundé, Me Charles Tchoungang et Me Clément Nakong dénoncent la non application d’une décision de justice dans une affaire qui oppose deux Libanais : Michel Zouhair Fadoul et Omaïs Kassim. Décision rendue le 4 novembre 2014 par la Cour commune de justice d’Abidjan et qui reste sans effet sur l’étendue du territoire national camerounais. Sans justifications, ni tout autre obstacle précis.

Le récit que fait le conseil de Fadoul, propriétaire de plusieurs sociétés au Cameroun dont Mitcam et Sacam, établit qu’en 2001, leur client jadis basé au Bénin, est approché par son compatriote Omais Kassim, promoteur d’une entreprise de transport dénommée Transport Omaïs Kassim Selecta Sarl, aux fins de lui revendre son fonds commercial. Mais celui-ci préférera rentrer dans le capital en rachetant 50% des parts, soit 500 actions. Transactions par devant Me Véronique Akankossi Deguenon, notaire à Cotonou, le 28 août 2001. Il y est indiqué que «le concessionnaire sera propriétaire des parts sociales cédées à compter de ce jour avec tous les droits et avantages qui y sont attachés». Outre cette prise de parts, «afin de redynamiser la société Transport Omais Kassim Sélecta Sarl, Michel Fadoul a financé sur les fonds de l’une de ses propres sociétés l’achat de 26 camions neufs qu’il a mis à la disposition de la nouvelle société dans laquelle il venait de prendre des parts», apprend-on.

Mais trois ans après une gestion laissée aux soins d’Omaïs, Fadoul demndera en vain les états de gestions, ainsi que les statuts de la nouvelle société. Son associé lui répondra que la cession dont l’autre parle n’était qu’une promesse de cession. Donc une fin de non recevoir. Fadoul saisira le Tribunal de première instance de Cotonou accusant son associé et la notaire d’abus de confiance et demandant la désignation d’un administrateur provisoire de la société Transport Omais Kassim Sélecta Sarl. L’autre partie opposera l’incompétence de la juridiction et aura gain de cause. Fadoul remontera à la charge au Cameroun en saisissant le juge des référés du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo au Cameroun, pour un sort identique. Pareil à la Cour d’appel du Littoral.

Le jeu trouble des procureurs de la république

La Cour suprême renvoie l’affaire devant la Cour commune de justice d’Abidjan, compétente en matière d’affaires. Celle-ci donne raison au demandeur et Jacques Bounang, expert agréé auprès de la Cour d’appel du Littoral est désigné administrateur provisoire. C’était le 4 novembre 2014. Mais plus d’un an après, rien n’a changé sous le ciel de la société. Les procureurs généraux de Douala et Ngaoundéré (où est basée la société) refusent de faire appliquer la décision», accusent les conseils de Fadoul. Malgré le fait que le 4 mai 2015, le président de la Cour suprême, Daniel Mekobe Sone, a pris une ordonnance pour rendre exécutoire ladite décision. D’après la documentation que La nouvelle expression a pu consulter, le 13 octobre 2015, le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Douala Bonassama-Bonabéri a instruit les huissiers de justice de son ressort de compétence de ne diligenter aucun acte d’exécution de l’arrêt en question, «sans vous en référer au préalable au procureur général près la Cour d’appel du Littoral». Pareil pour son homologue de Ngaoundéré qui demande aux notaires de son territoire de compétence de «s’abstenir d’apporter la moindre modification sur les statuts ou le registre de commerce de la société Transport Omais Kassim Sélecta Sarl».

Me Tchoungang est formel : «Justice doit être rendue. Et la Chancellerie n’a rien ordonné, ni la Haute hiérarchie». Au moment où d’aucuns soupçonneraient le ministère de la Justice ou encore le sommet de l’Etat, d’influencer la justice dans cette affaire. «Ce n’est pas possible puisque quand la Chancellerie doit interférer, c’est par écrit, et le juge le signale. Mais elle peut aussi le faire autrement. Mais dans tous les cas, le juge peut toujours en décider autrement, puisqu’il est libre», explique-t-il.

Autant dire que pour Me Tchoungang, «il ne peut s’agir que du zèle de quelques individus qui veulent manipuler. Et moi, j’entends faire respecter les décisions qui ont été prises, autant que mes droits en tant que conseil».