Actualités of Monday, 25 July 2022

Source: www.camerounweb.com

Urgent : le Cameroun perd plus de 30 milliards à cause de la grève des déclarants de douane

Image illustrative Image illustrative

À travers un communiqué de ce 23 juillet 2022, le Collectif représentant la profession de Déclarant en Douane, affirme vouloir éviter d’être complice de l’inflation observée actuellement sur les marchés.

Finalement, et après un mouvement d’humeur d’une vingtaine de jours, le Collectif des Déclarants en Douane du Cameroun entrevoit des perspectives de détente. Face aux conséquences induites causées par ce débrayage (engorgement des conteneurs au Ports de Douala-Bonaberi, et de Kribi, du manque à gagner des recettes douanières de plus de 30 milliards de Fcfa….), ce Collectif, sur interpellation de son principal partenaire, notamment l'administration Douanière à travers ses services déconcentrés, explore désormais des pistes de solutions pour une sortie de crise. Dans un communiqué rendu public ce 23 juillet 2022, ses Responsables affirment «être totalement disposés à toutes les sollicitations dans l’optique de la résolution de leurs préoccupations» .

Lesdites préoccupations se résument à une hyper-centralisation différée du traitement des dossiers des déclarations à Yaoundé, une absence de base de taxation, la non-application des directives en vigueur, la recrudescence des alertes et blocages, et le non-respect des valeurs résiduelles objet de la loi de finances 2021. Les mandataires des importateurs sont également préoccupés par la non-application des instructions ministérielles relatives au montant du fret, le non-respect du protocole d’accord Douane-CDA, les perceptions indus à l’instar des frais du travail extra-légal déjà inclus dans les taxes dues à la déclaration en détail, et les manquements des missions de l’opération Halcomi. Ce, soutiennent-ils, «au mépris des dispositions de l’article 27 du Code des douanes sur la valeur en douane, et des dispositions de l’article 392 du Code des douanes sur la transaction en douane» , ainsi qu’en violation «des résolutions non-matérialisées prises lors des dernières concertations avec la Direction Générale des douanes» , mentionne le communiqué.
La dynamique de sortie de crise tracée par le Collectif des déclarants en douane tire ses sources de ce que cette organisation professionnelle «refuse d’être complice de l’inflation observée sur le marché depuis des semaines concernant les produits de grandes consommations importés ou dont la transformation finale est faite au Cameroun» . Le collectif se désolidarise également «des impositions et d’une pression fiscale à outrance» . Relevons que le Collectif des Déclarants en Douane du Cameroun a entamé ce mouvement d’humeur le 04/07/2022 dans le but d’obtenir la suspension de toutes les transactions douanières.
Toutefois, un service minimum est assuré depuis le déclenchement du mouvement.
Notamment sur les opérations de sortie des conteneurs des médicaments et produits pharmaceutiques, celles liées au débarquement des produits pétroliers, ainsi que les marchandises en transit. Suite à ce mouvement, les Déclarants en Douane sollicitent par ailleurs l’exonération par les administrations portuaires des pénalités y relatives. À titre de rappel, le Déclarant en Douane est la personne qui s’occupe d’établir les documents administratifs qui permettent d’importer ou d’exporter des marchandises conformément à l'article 74 alinéa 1 - 2 - 6 et 10 du code des Douanes CEMAC.