• Les Ministres Louis Paul Motaze et Emmanuel Nganou Djoumessi sont traînés de devant le Tcs pour une affaire de détournement et autres
• Ils sont accusés de détournement de deniers publics d'un montant de 18 milliards, de plagiats et exploitation par un citoyen camerounais
• L'auteur de la plainte souhaite que le Tcs ouvre une enquête sur les mis en cause
C'est une plainte de Conrad Dieudonné Bébé Ndi qui est parvenue à la rédaction de camerounweb.com. Ce dernier a récemment saisi madame le procureur général près le Tribunal Criminel Spécial pour dénoncer le ministre des finances Louis Paul Motaze et le ministre des travaux publics Emmanuel Nganou Djoumessi qu'il accuse d'avoir dérobé la fortune public qui s'élève à 18 milliards de francs cfa et de l'avoir plagié et exploité.
En effet, selon Conrad Dieudonné Bébé Ndi, dans le cadre d'un projet initié par ses soins, les ministres Louis Paul Motaze et Emmanuel Nganou Djoumessi se sont porté volontairement coupable d’atteinte à la fortune publique (18 milliards de fcfa) en surfacturation dans le cadre du projet d'achat de 55 ponts métalliques préfabriqués. Il indique que le processus de maturation de ce projet n'a pas été respecté comme prévu par la réglementation en vigueur régissant les projets d'investissement public. Il précise par ailleurs que ce processus n'a pas été mis en œuvre de manière à couvrir tout le champ des anticipations et autres mesures préalable dont la prise en compte est indispensable pour assurer la réussite du projet.
Le plaignant cite par exemple entre autres l'absence d'une bonne lisibilité et d'une maîtrise de ce projet d'investissement, en ce qui concerne la localisation du projet, les procédés d'exécution, les spécifications techniques, la durée et le coût d'exécution, le planning prévisionnel et le suivi évaluation.
Conrad Dieudonné Bébé Ndi poursuit en ajoutant qu'alors que le ministre des Travaux publics de l'époque, Patrice Ambassala n'avait pas établi un rapport indiquant toutes les mesures à prendre en vue d'assurer la bonne exploitation de ce produit d'investissement, Emmanuel Nganou Djoumessi à tromper le Premier Ministre Chef du Gouvernement en bande savamment organisé pour que celui-ci demande le décret d'habilitation à la signature de cet accord de prêt au Chef de l'État avec le concours de Louis Paul Motaze à l'époque Secrétaire Général des Services du Premier Ministre.
L'on apprend également du dénonciateur que l'idée des deux ministres reposait sur le plan de détournement des deniers publics à hauteur de 45,9 milliards. Mais, ayant dénoncé cette affaire ils ont fait venir 412 conteneurs par le nom d'un particulier et les conteneurs ont été mis aux enchères à la Douane. Il souligne que Louis Paul Motaze étant déjà Ministre des Finances a ordonné au Directeur Général de Douane par courrier officielle de vendre les conteneurs de ponts métallique en gré à gré au Ministre Emmanuel Nganou Djoumessi déjà Ministre des Travaux Publics pour camoufler l'affaire et chercher des moyens pour faire encore décaisser des fonds dans les caisses de l'Etat.
La partie civile conclut en renseignant que ces conteneurs sont gardés dans les locaux du Matgenie à Douala. Il met d'ailleurs Louis Paul Motaze et Emmanuel Nganou Djoumessi au défi de prouver le contraire s'ils nient les faits.
camerounweb.com vous propose ci-dessous l'intégralité de la plainte.
Objet : Plainte pour plagiat et détournement des deniers publics (18 milliards de francs CFA) et exploitation.
Madame le Procureur Général,
Je viens par la présente vous démontrer que les Ministres NGANOU DJOUMESSI Emmanuel et Louis Paul MOTAZE se sont porté volontairement coupable d’atteinte à la fortune publique (18 milliards) de FCFA en surfacturation dans le cadre du projet d'achat de 55 ponts métalliques préfabriqués, projet initié par mes soins, vous pouvez réquisitionner le rapport d’enquête préliminaire administrative auprès de Madame le Ministre Délégué á la Présidence de la République Chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat.
Le processus de maturation de ce projet n'a pas été respecté comme prévu par la réglementation en vigueur régissant les projets d'investissement public notamment sur les points suivants :
- Absence d'une bonne lisibilité et d'une maîtrise de ce projet d'investissement, en ce qui concerne la localisation du projet, les procédés d'exécution, les spécifications techniques, la durée et le coût d'exécution, le planning prévisionnel et le suivi évaluation.
- Accroître l'efficacité de la dépense publique.
- Améliorer les performances des administrations publiques.
- Promouvoir la gestion axée sur les résultats.
- Atteindre les objectifs fixés par les politiques publiques pour un relèvement substantiel des indicateurs de développement humain.
Ce processus de maturation n'a pas été mis en œuvre de manière à couvrir tout le champ des anticipations et autres mesures préalable dont la prise en compte est indispensable pour assurer la réussite du projet.
Ces anticipations et autres mesures préalables cités plus haut et ci-dessous portent les aspects précédents la signature d'un contrat commercial et un accord de prêt ; il s'agit en l'occurrence de :
- la conception du projet
- la préparation de l'exécution du projet
- la préparation de l'exploitation du produit d'investissement du projet
- la préparation de la maintenance du projet de l'investissement
- le retour d'expérience.
La conception de mon projet visait à recueillir des informations nécessaires et indispensable à la réussite de ce dernier.
Au stade de la conception dudit projet, il était question de procéder à l'analyse de l'ensemble des informations nécessaires en vue de fournir au maître d'ouvrage tous les éléments lui permettant de décider ou non de la poursuite de la préparation du projet.
La préparation du projet se déclinait en quatre phases à savoir :
- les études de préfaisabilité, de faisabilité où d'identification
- l'impact environnemental
- l'étude d'opportunités comprenant une analyse de l'alignement du projet aux cadres stratégiques
- la planification de la préparation du projet.
Dans mon plan stratégique, la préparation de l'exécution dudit projet, le maître d'ouvrage devait conduire des études permettant de disposer de toutes les données de base et l'ensemble des informations administratives, techniques, stratégiques, économiques, financières et environnementales nécessaire à la bonne exécution de ce projet.
Les études visaient et permettaient de disposer un calendrier prévisionnel d'exécution et solliciter du Chef de l'Etat Son Excellence Paul BIYA un décret habilitant le Ministre NGANOU DJOUMESI Emmanuel à l'époque Ministre de l'Economie de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt, ceci accompagner de la sollicitation d'un avis juridique de Louis Paul MOTAZE à l'époque Secrétaire Général des Services du Premier Ministre, avant la signature de ce accord de prêt dans le cadre de ce projet, pour le décaissement des financements de la société générale de New York ayant le siège sociale à Paris.
L'étape de préparation de l'exécution marqué la libération des entreprises le cas échéant n'avait pas été respecté.
La libération des entreprises devait s'opérer par la signature des actes de déclaration d'utilité publique, de classement, d'expropriation, d'indemnisation ou d'affection, le cas échéant, ou tout autre acte justifiant la disponibilité des sites n'ont pas été respecté.
Les mesures prévisionnelles n'ont pas été prises pour la mise en service du produit de l'investissement public, afin de s'assurer qu'il répondra efficacement au besoin ayant conduit à l'initiative de mon projet.
Le Ministre des Travaux publics de l'époque Monsieur Patrice AMBASSALA n'avait pas établi un rapport indiquant toutes les mesures à prendre en vue d'assurer la bonne exploitation de ce produit d'investissement mais Monsieur NGANOU DJOUMESSI Emmanuel à tromper le Premier Ministre Chef du Gouvernement en bande savamment organisé pour que celui-ci demande le décret d'habilitation à la signature de cet accord de prêt au Chef de l'État avec le concours de Louis Paul MOTAZE.
Les mesures qui concernaient les études attestant la rentabilité ou de la fonctionnalité probante du produit n'ont pas été prises, ni les personnes potentiellement bénéficiaires de la réalisation de ce projet d'acquisition d'équipements de cette infrastructure, aucun plan prévisionnel de formation des potentiels bénéficiaire, ni de la maintenance et d'entretien.
Toutes ces informations pertinentes démontrent clairement que l'idée de ces deux Ministres se reposait sur le plan de détournement des deniers publics à hauteur de 45,9 milliards.
Le dossier étant dénoncer par mes soins, ils ont fait venir 412 conteneurs par le nom d'un particulier et les conteneurs ont été mis aux enchères à la Douane, Louis Paul MOTAZE étant déjà Ministre des Finances il ordonne au Directeur Général de Douane par courrier officielle de vendre les conteneurs de ponts métallique en gré à gré au Ministre NGANOU DJOUMESSI Emmanuel déjà Ministre des Travaux Publics pour camoufler l'affaire et chercher des moyens pour faire encore décaisser des fonds dans les caisses de l'Etat, cette correspondance peut être retrouvée chez le Chef Secteur de Douane de Douala Monsieur Georges MENDOUGA.
Ces conteneurs sont gardés dans les locaux du MATGENIE à Douala.
Si ces deux Ministres indexés nient les faits qu'ils vous prouvent le contraire de ce que j’expose. Les experts peuvent bien analyser cet exposé.
Veuillez agréer, Madame le Procureur général, l'expression de ma parfaite considération.