Le 6 décembre 2016, le Conseil national de la Communication (CNC) a publié une série de sanctions prises à l’encontre de certains médias audiovisuels et presse écrite au Cameroun. Ce n’est pas la première fois que cet organe de régulation prononce des sanctions contre les médias et certains journalistes auxquels il reproche des dérives dans la profession. Seulement, ces décisions ont souvent été bafouées par les mis en cause. Le CNC n’a pour le moment aucun moyen contraignant pour faire appliquer ses décisions.

Pour Le Jour en kiosque le lundi 12 décembre 2016, l’affaire Afrique média est une illustration. En 2015, le CNC avait décidé de fermer cette télévision pendant six mois pour manquement grave à l’éthique et déontologie en matière de communication sociale. La chaîne de télévision avait continué normalement de fonctionner. C’est deux mois après que les autorités administratives ont décidé de fermer Afrique Média.

Le journal rappelle qu’un an avant, l’organe régulateur infligeait également une suspension de trois mois à trois journalistes de la chaîne Vision 4. Le PDG de cette télévision, Jean-Pierre Amougou Belinga, avait décidé suite à ces décisions de CNC de saisir le tribunal administratif pour annuler ces sanctions. Le tribunal administratif avait donné raison à Jean Pierre Amougou Belinga. Dans la même affaire, une procédure judiciaire avait été déclenchée contre Peter Essoka au Tribunal de première instance de Yaoundé, Centre administratif, pour abus de fonction.

Après les sanctions prononcées mardi dernier à l’encontre du groupe l’Anecdote Jean Pierre Amougou Belinga a déclaré qu’il utilisera tous les moyens légaux afin que ces sanctions soient annulées. Le PDG du groupe l’Anecdote avait précisé en son temps qu’il n’accordait aucun intérêt aux décisions du CNC compte tenu des méthodes de travail des membres dudit conseil.

Stratagème

En juillet 2016, le CNC a suspendu le journal l’Épervier pour une période de neuf mois. Les hebdomadaires la Nouvelle et Aurore plus étaient également dans la même liste. «Mardi dernier ces journaux ont encore été suspendus alors qu’ils étaient déjà censés avoir fermés suite aux décisions rendues en juillet dernier», fait observer Le Jour.

Le quotidien fait part des stratagèmes mis en place par les promoteurs de ces médias pour continuer d’exister: «Ce qui se passe est que depuis ce mois de juillet, ces journaux paraissent sous une autre dénomination. L’Aurore Plus paraît depuis sous la dénomination Aurore. L’Épervier quant à lui est devenu Epervier Plus».

Au sujet de ce moyen mis en place par certains directeurs de publication pour contourner les décisions du CNC, Le Jour a rencontré Francis Ampère Simo, spécialiste du droit de l’information et de la Communication. Ce dernier explique: «Il faut faire la distinction entre entreprise de presse et organe de presse. C'est la même entreprise, mais pas le même organe. La loi donne l'opportunité d'avoir plusieurs organes de presse. Une entreprise éditrice peut avoir plus d'un organe de presse. Un même directeur de publication peut créer plusieurs organes de presse et les faire fonctionner au fur et à mesure qu'ils sont suspendus. C'est la permissivité de la loi de 90. Le régime de création est un régime de déclaration».

L’enseignant de droit de la Communication précise que la loi en matière de création d’une entreprise de presse est poreuse.