Bien que la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye ait délivré un mandat d'arrêt à l'encontre du président Vladimir Poutine, il ne s'agit que de la première étape d'un très long processus.

Les Nations unies estiment manifestement qu'il existe des preuves suffisantes pour accuser le dirigeant russe de crimes de guerre en Ukraine.

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Cependant, les problèmes pratiques et logistiques liés à la poursuite d'une telle affaire sont immenses.

Voici à quoi pourrait ressembler la procédure visant à traduire Vladimir Poutine en justice.

Le président Poutine peut-il être arrêté ?

À l'heure actuelle, le dirigeant russe jouit d'un pouvoir incontesté dans son pays natal, et il n'y a donc aucune chance que le Kremlin le livre à la CPI.

Tant qu'il reste en Russie, il ne risque pas d'être arrêté.

Le président Poutine pourrait être arrêté s'il quittait le pays. Mais étant donné que sa liberté de mouvement est déjà fortement limitée par les sanctions internationales dont il fait l'objet, il est peu probable qu'il se présente dans un pays qui souhaiterait le juger.

Depuis que les troupes russes ont envahi l'Ukraine en février 2022, il n'a visité que huit pays. Il considère que sept d'entre eux font partie de "l'étranger proche" de la Russie, c'est-à-dire qu'ils faisaient partie de l'Union soviétique avant son effondrement à la fin de l'année 1991.

Sa seule destination récente qui n'entre pas dans cette catégorie est l'Iran, où il s'est rendu en juillet dernier pour rencontrer le guide suprême de la théocratie, Ali Khamenei.

L'Iran ayant contribué à l'effort de guerre russe en fournissant des drones et d'autres matériels militaires, il est peu probable qu'une nouvelle visite à Téhéran mette V. Poutine en péril.

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Poutine sera-t-il réellement jugé ?

Il y a au moins deux obstacles majeurs à cela. Premièrement, la Russie ne reconnaît pas la compétence de la CPI.

La Cour a été créée en 2002 par un traité connu sous le nom de Statut de Rome.

Ce statut stipule qu'il est du devoir de chaque État d'exercer sa propre juridiction pénale sur les responsables de crimes internationaux. La CPI ne peut intervenir que lorsqu'un État n'est pas en mesure ou n'a pas la volonté de mener l'enquête et de poursuivre les auteurs.

Au total, 123 États ont accepté de s'y soumettre, mais il existe des exceptions importantes, notamment la Russie.

Certains pays, dont l'Ukraine, ont signé le traité, mais ne l'ont pas ratifié. Vous pouvez consulter la liste complète des pays parties au Statut de Rome ici.

Vous pouvez donc constater que la position juridique est déjà fragile.

Deuxièmement, bien qu'il soit courant que des procès se déroulent sans que l'accusé soit sur le banc des accusés, cette option n'est pas envisageable dans le cas présent. La CPI ne mène pas de procès par contumace, cette voie est donc également fermée.

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Qui d'autre a été confronté à ce type de procès ?

L'idée de juger des personnes pour crimes contre l'humanité est antérieure à l'existence de la CPI.

Elle a débuté en 1945, après la Seconde Guerre mondiale, avec les procès de Nuremberg, qui visaient à punir les principaux membres de la hiérarchie de l'Allemagne nazie pour l'Holocauste et d'autres atrocités.

Parmi eux figurait l'adjoint du dirigeant nazi Adolf Hitler, Rudolf Hess, qui a été condamné à la prison à vie et est mort de sa propre main en 1987.

Bien entendu, M. Poutine n'a pas été inculpé de crimes contre l'humanité, même si la vice-présidente des États-Unis, Kamala Harris, a affirmé qu'il devrait l'être.

Et s'il l'était, cela poserait un autre dilemme juridique car, selon les Nations unies elles-mêmes, "les crimes contre l'humanité n'ont pas encore été codifiés dans un traité de droit international spécifique, contrairement au génocide et aux crimes de guerre, bien que des efforts soient déployés en ce sens".

D'autres organes désignés ont cherché à condamner les personnes accusées de crimes de guerre. Il s'agit notamment du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, une organisation des Nations unies qui a existé de 1993 à 2017.

Au cours de cette période, il a condamné 90 personnes. Mais le plus célèbre des accusés, l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, est décédé d'une crise cardiaque en 2006 alors qu'il était en détention.

Quant à la CPI elle-même, elle a jusqu'à présent inculpé 40 personnes en dehors de M. Poutine, toutes originaires de pays africains. Parmi elles, 17 ont été détenues à La Haye, 10 ont été reconnues coupables de crimes et quatre ont été acquittées.

Qu'est-ce que cela signifie pour la guerre en Ukraine ?

Le mandat d'arrêt est considéré comme un signal de la communauté internationale indiquant que ce qui se passe en Ukraine est contraire au droit international.

Le tribunal affirme que la raison pour laquelle il rend ces mandats publics est que ces crimes se poursuivent. Ce faisant, elle tente d'empêcher que d'autres crimes ne soient commis.

Jusqu'à présent, la principale réaction de la Russie a été de rejeter les mandats comme étant dénués de sens.

En fait, le Kremlin nie que ses forces aient commis des atrocités en Ukraine, et le porte-parole de M. Poutine a qualifié la décision de la CPI de "scandaleuse et inacceptable".

Face à une telle défiance, il semble peu probable que les actions de la CPI aient un quelconque impact sur la guerre menée par la Russie en Ukraine - et l'"opération militaire spéciale" de M. Poutine se poursuivra impitoyablement.