Les acteurs du secteur minier au Cameroun ont été outillés au cours d’un atelier de 5 jours organisé à Yaoundé, sur les encadrements légaux et les conventions minières.

Quelles sont les politiques, les codes et les conventions qui encadrent le secteur minier en général et particulièrement au Cameroun ? Quelle est la stratégie à adopter avant, pendant et après la signature d’un contrat d’exploitation minière ? Ces interrogations, et bien d’autres, indispensables pour une bonne gouvernance et exploitation minière, ont été abordées au cours d’un atelier de formation organisé à cet effet à Yaoundé du 4 au 8 décembre dernier.

Cette formation locale initiée dans le cadre du projet d’Amélioration de la surveillance de l’industrie extractive en Afrique francophone subsaharienne (Pasie), avait pour objectif, d’approfondir les connaissances et la compréhension des parties prenantes à la surveillance du secteur minier, sur les encadrements légaux et les conventions minières de l’industrie extractive.

Codes miniers

Au cours de cet atelier, les participants du secteur minier au Cameroun, se sont familiarisées entre autres, avec les systèmes juridiques au Cameroun, les processus contractuels, les conventions et surtout les différents aspects des codes miniers existants dans la région Afrique francophone. Sans oublier, le nouveau code minier en vigueur au Cameroun.

En effet, le Cameroun, comme la plupart des pays d’Afrique Subsaharienne, a adopté de nouvelles dispositions minières dans la loi N°2016/017 du 14 décembre 2016. Articulé en 12 titres et 242 articles, ce code minier englobe plusieurs innovations.

Notamment, l’institutionnalisation de l’exploitation artisanale et semi-mécanisée dans les mines et les carrières, l’introduction des dispositions spécifiques aux substances radioactives, le renforcement du suivi et contrôle de la production artisanale par l’institution d’une structure régulatrice des activités y relatives, l’instauration d’une convention minière types et l’enrichissement de son contenu.


A en croire Alfred Enoh, le chef du projet Pasie, la mise en application de ce nouveau code minier au Cameroun va, en plus de faciliter l’exploitation minière, contribuer à attirer de nouveaux investisseurs. En effet, le fait d’avoir une nouvelle règlementation plus enrichie, permet d’apporter des solutions à certaines insuffisances, de mieux organisé ce secteur d’activité pour permettre au Cameroun de jouir pleinement des retombées. Le Cameroun dispose selon les données du Ministère des Mines, de L’industrie et du Développement Technologique, 166 permis de recherche, 05 permis d’exploitation minière et 06 d’exploitation de carrière.

Les participants à l’atelier de Yaoundé, sur le thème « les encadrements légaux et les conventions minières » ont ainsi eu le privilège de se mettre à niveau par rapport aux récents développements au niveau légal et contractuel, ceci pour contribuer à une meilleure gouvernance du secteur minier au Cameroun. Il faut noter que le projet Pasie est financé par le gouvernement Canadien et mis en œuvre par la firme Cowater international.