La plainte déposée par le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) contre Clément Atangana et le Pr Adolphe Minkoa She, membres du Conseil constitutionnel, continue de susciter des débats animés dans l’actualité judiciaire et politique camerounaise. La Cour d’appel est désormais saisie et devra se prononcer dans un délai de 30 jours sur la recevabilité de cette plainte, qui accuse les deux personnalités d’actes d’indignité et d’incompatibilité.


Le 6 novembre 2024, le MRC, parti politique dirigé par Maurice Kamto, a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction du tribunal de première instance de Yaoundé Centre Administratif. La plainte visait Clément Atangana et Adolphe Minkoa She, tous deux membres du Conseil constitutionnel, pour des faits qualifiés de « coalition contre les lois, le fonctionnement d’un service public et la sûreté de l’État » (article 124 du code pénal) et d’« empiètement sur le législatif » (article 125 du code pénal).

Le MRC, qui prépare activement la candidature de son leader à l’élection présidentielle de 2025, estime que ces actes portent atteinte à l’État de droit et à la démocratie. Cependant, le 7 février 2025, la juge d’instruction Aïssatou Adamou a rendu une ordonnance déclarant irrecevable la plainte du MRC pour « défaut de qualité ». Cette décision a suscité l’indignation du Collectif Sylvain SOUOP, qui soutient la démarche du MRC.

Les arguments du Collectif Sylvain SOUOP
Le Collectif Sylvain SOUOP, par la voix de son représentant Me Hippolyte B.T Meli, a immédiatement relevé plusieurs moyens de nullité d’ordre public contre l’ordonnance de la juge d’instruction.

Premièrement, le Collectif dénonce un vice de forme. L’ordonnance ne mentionne ni le nom ni la signature du greffier d’instruction, ce qui constitue une violation des articles 153 (1) du Code de procédure pénale (CPP) et 9 de la loi n° 2006-015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire.

Deuxièmement, le Collectif met en avant une irrégularité de fond. Il estime que l’ordonnance viole le principe d’égalité devant la loi en plaçant les membres du Conseil constitutionnel au-dessus des normes pénales générales. Selon lui, cette décision crée une immunité de fait pour ces personnalités, contraire à l’article 1-1 du code pénal.

Enfin, le Collectif accuse la juge d’instruction de dénaturer les faits et de nier le droit d’accès à la justice. Il soutient que la décision d’irrecevabilité est dépourvue de base juridique solide et contrevient à l’article 7 de la loi n° 2006-015.


Suite à cette ordonnance, le Collectif Sylvain SOUOP a formé un recours en appel le 25 février 2025. La Chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel est désormais saisie et devra rendre sa décision dans un délai de 30 jours.

Cette procédure soulève des questions cruciales sur l’équilibre des pouvoirs et l’État de droit au Cameroun. Le Collectif Sylvain SOUOP interroge : « La Chambre de contrôle de l’instruction consolidera-t-elle l’illégalité, l’immunité des poursuites et l’impunité tyrannique, ou ouvrira-t-elle la porte de l’État de droit ? »


Cette affaire intervient dans un contexte politique tendu, à l’approche de l’élection présidentielle de 2025. Le MRC, principal parti d’opposition, accuse les membres du Conseil constitutionnel de partialité et de compromission avec le pouvoir en place. La décision de la Cour d’appel sera donc scrutée avec attention, car elle pourrait influencer le climat politique et judiciaire dans les mois à venir.

Le Collectif Sylvain SOUOP a promis de tenir l’opinion publique informée des développements de cette affaire. En attendant, les regards sont tournés vers la Cour d’appel, dont la décision pourrait marquer un tournant dans la lutte pour la transparence et la justice au Cameroun.