Votre passeport peut vous être refusé ou retiré si vous ne payez pas les cotisations sociales auprès de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS). L’activiste explique la situation en profondeur en disant que le passeport peut ne pas vous être délivré ou peut vous être retiré si vous ne payez pas les cotisations sociales.

Le décret n°2021/347 du 17 juin 2021 fixant les conditions d'établissement des passeports comporte en plusieurs de ses dispositions, notamment aux articles 7,8,9 et 26, des mesures d'ordre public à l'encontre des demandeurs de passeports redevables envers le Trésor public.

Ainsi, le passeport peut leur être refusé ou retiré, dans les conditions prévues par ledit texte, en l'occurrence, lorsqu'ils sont débiteurs de cotisations sociales, les créances de la CNPS bénéficiant du privilège du Trésor.

Par conséquent, tous les employeurs et personnes concernées sont priés de s'acquitter, dans les meilleurs délais, de leurs dettes ou à solliciter un aménagement des modalités de paiements y relatifs, en vue de s'épargner les désagréments que pourrait leur causer la stricte application des mesures de refus de délivrance ou de retrait de leur passeport.

Article 7.- Le passeport est refusé à l'initiative du Ministère Public, en cas de poursuites judiciaires pour : crime ou délit ; au condamné à une peine non encore exécutée ; au libéré conditionnel, avant l'expiration de sa peine ; au débiteur du Trésor Public, s'il fait l'objet d'une réquisition des Ministres en charge des finances, du travail et de la sécurité sociale ; en cas d'atteinte à la sécurité nationale.

Article 8.- Le passeport peut être retiré à son détenteur si ce dernier se trouve dans l'un des cas énumérés à l'article 7 ci-dessus.

Article 9.- (1) La décision de refus ou de retrait du passeport prévue aux articles 7 et 8 ci-dessus, relève de la compétence du Délégué Général à la Sûreté Nationale et du Ministre des Relations Extérieures, selon le cas.

(2) La décision doit être motivée et notifiée au demandeur ou au détenteur.