Infos Business of Tuesday, 14 March 2017

Source: investiraucameroun.com

23 réformes pour améliorer le climat des affaires en 2017

La 8ème session du Cameroon Business Forum s'est tenue le 13 mars à Douala La 8ème session du Cameroon Business Forum s'est tenue le 13 mars à Douala

Après les débats entre les représentants des secteurs public et privé, la 8ème session du Cameroon Business Forum, tenue le 13 mars à Douala, a retenu 23 réformes à implémenter cette année 2017, afin d’améliorer le climat des affaires dans le pays.

Les 23 réformes en question concernent neuf domaines. A savoir, la création d’entreprise, le permis de construire, l’accès à l’électricité, l’accès à la propriété, l’accès au crédit, le paiement des impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats et la gouvernance.

Dans le secteur des entreprises, par exemple, il est attendu au plus tard en décembre 2017, l’informatisation du registre du commerce et crédit mobilier à Douala et Yaoundé, et la finalisation de l’opérationnalisation des services complémentaires du système e-registration. Ledit système consiste en la publication des annonces légales en ligne, l’immatriculation en ligne des employeurs et de leurs employés, la publication des statistiques de création des entreprises, etc.

Pour ce qui est de l’accès à la propriété, le CBF a recommandé la finalisation du plan cadastral numérisé des villes de Douala, Yaoundé, Garoua et Maroua, la finalisation de la réforme foncière, incluant la réduction des délais de transactions et la facilitation de l’accès à la propriété pour tous les acteurs… Quant à l’accès au crédit, l’on attend le lancement de l’informatisation et de la dématérialisation du registre des sûretés mobilières.

Au sujet du paiement des impôts, il a été préconisé de supprimer des charges fiscales et patronales pour les entreprises inscrites au Centre de gestion agréée. En outre, le CBF a recommandé la mise en place d’un compte séquestre dédié au remboursement des crédits de TVA et un système interactif de suivi en ligne des dossiers de remboursement de crédits TVA. Sans oublier l’installation des points de paiements électroniques dans les centres divisionnaires des Impôts et d’un système de transmission de quittances électroniques.

S’agissant du commerce transfrontalier, le CBF a préconisé l’opérationnalisation d’un 3ème portique au mois d’avril 2017, la mise en œuvre d’un système d’information des administration techniques d’ici mars 2017 et des textes d’application sur le commerce transfrontalier au mois d’avril.