L’Agence de régulation des télécommunications (ART) informe que des opérations de contrôle des installateurs et vendeurs d’équipements terminaux de communications électroniques ont été effectuées au courant du 3e trimestre de l’année 2016.

A l’issue de ces contrôles, indique l’ART, 27 sociétés ont été mises en demeure de se conformer sous quinzaine à la réglementation en vigueur. Pour « Absence d’homologation des équipements terminaux de communication électroniques », l’on retrouve de grosses marques comme Huawei ou Tecno. Elles sont mises à l’index avec 15 autres opérateurs tels que X-Tigi Mobile, SMS Telecom, Omega Telecom, Net Telecom, etc.

Dix autres opérateurs sont sur le banc des accusés pour « Absence d’agrément de vendeur de matériel de communications électroniques ». Il s’agit entre autres de Tecno, X-Tigi Famille Phone ? Etablissementdjama’are.coM ? SMS Telecom, Omega Telecom…

Jean-Louis Beh Mengue, le directeur général de l’ART rappelle qu’à défaut de se conformer aux mises en demeure les concernant, lesdites sociétés s’exposent aux sanctions prévues par l’arrêté n°080/Minefi/Minpt du 20 février 2002 relatif aux droits, frais, contributions et redevances perçus par le régulateur.

Selon l’article 10 de cet arrêté, pour « cas de non-conformité des installations, les interventions de l’Agence pour le contrôle de conformité et/ou le contrôle des installations donnent lieu au paiement, par l’utilisateur de la fréquence brouilleuse et/ou des installations non conformes, d’un montant forfaitaire de deux cent mille francs cfa par intervention ».