Infos Business of Sunday, 2 July 2017

Source: apanews.net

6,3 milliards collectés au titre de la vignette automobile

Modeste Mopa Fatoing, directeur général des impôts Modeste Mopa Fatoing, directeur général des impôts

Plus de 6,3 milliards de francs CFA ont déjà été collectés au titre du paiement du timbre automobile pour les six premiers mois de l’année, une enveloppe qui n'est pas non loin des 7 milliards de francs CFA enregistrés pour l’ensemble de l’exercice 2016, d’après les chiffres publiés jeudi par la Direction générale des impôts (DGI).

Cette amélioration des recettes de la vignette automobile est la conséquence de la réforme intervenue dans ce secteur en début d’année, où les autorités ont décidé que le paiement du timbre automobile incombe désormais aux sociétés d’assurances et se fait au même moment que lors du paiement de la prime d'assurance automobile par les usagers.

La courbe ascendante des recettes du droit de timbre automobile conforte la DGI dans son objectif de collecter une enveloppe de 10 milliards de francs CFA en 2017.

Au sein de l’administration fiscale, l’on s’en félicite déjà, d’autant que « pour les cinq mois de l’année qui reste, il est fort possible que nous enregistrions encore un plancher de 4 milliards de francs CFA, ce qui nous permettra d’être en dépassement des prévisions ».

Dans le cadre de la réforme des finances publiques, le gouvernement, après avoir transféré la collecte de la taxe d’aéroport aux compagnies aériennes en 2015, a, dans le cadre de la loi des Finances 2016, décidé de transférer, à compter du 1er janvier 2017, la collecte du droit du timbre automobile aux sociétés d’assurances.

Cette réforme s’explique par le fait que certains automobilistes se soustraient au paiement de la vignette mais non à celui de la prime d’assurance.