APE Cameroun-Union européenne : cap sur une nouvelle étape

Cette étape effective depuis le 4 août dernier concerne les produits à rendement fiscal élevé et s’inscrit dans le cadre de l’accord de partenariat économique signé en 2016.

L e dimanche 4 août dernier, une nouvelle phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique Cameroun-Union européenne a démarré. Celle-ci implique une augmentation du taux de démantèlement des produits du groupe 3 de 40% à 50%. Ce sont des produits à rendement fiscal élevé, tels que les véhicules pour le transport en commun de personnes, les véhicules de tourisme, les concentrés de tomate (tomate en boîte), les préparations alimentaires de provenderie, les carreaux, les éviers, les lavabos, la vaisselle, les statuettes, les objets en verre pour service de table, les articles de ménage ou d'économie domestique, les machines à laver, le linge, les articles d'hygiène ou de toilette, etc. A ce jour les produits des groupes 1 et 2 sont complètement démantelés. En effet la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique a débuté le 4 août 2016 avec le démantèlement des produits du groupe 1 dont l’objectif est la réduction de la pauvreté et l’amélioration du bien-être des populations à hauteur de 25% de réduction de droit de douane par phase. On y retrouve entre autres les produits pharmaceutiques, les engrais, les pesticides, les papiers et cartons, les ordinateurs, les véhicules automobiles à usages spéciaux, entre autres. Le démantèlement s’est poursuivi le 4 août 2017 avec les produits du groupe 2 pour un niveau de dégrèvement tarifaire de 15% par phase. Ici, on parle des produits destinés à booster la production locale et constitués entre autres des produits tels que les plâtres chauds, les marbres, le clinker, les intrants pour industries alimentaires, certaines machines, les véhicules automobiles pour le transport des marchandises, etc. Pour le troisième groupe de produits, le début du démantèlement était prévu pour le 4 août 2020 au rythme de 10% l’an, mais a été suspendu et reporté au 1er janvier 2021 du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19. S’agissant du bilan de la huitième phase qui s’est étendue du 4 août 2023 au 3 août 2024, il est de plusieurs ordres. « En terme de moins-value fiscale, la huitième phase a induit une perte fiscale à la porte de 19 milliards de F, en hausse par rapport aux 15,6 milliards relevés au terme de la septième phase. La moins-value fiscale de la huitième phase représente environ 2% des recettes douanières mobilisées au cours de la période. La valeur des marchandises ayant bénéficié de la réduction tarifaire consécutive à l’APE avec l’Union européenne est restée constante autour de 201 milliards de F », déroule Raphaël Hamadjam, chef de la cellule de traitement des statistiques et des données du commerce extérieur à la Direction générale des douanes. Par ailleurs, on enregistre 506 opérateurs bénéficiaires, contre 417 à la septième phase. Et le nombre d’opérations d’importations concernées par le démantèlement tarifaire est passé de 4193 à la 7e phase à 4253 à la huitième phase. De manière globale, d’après les statistiques douanières, la moins-value fiscale est de 80,4 milliards de F depuis le début de la mise en œuvre de cet accord.