CNPS : comment Alain Noël Olivier Mekulu Mvondo Akame a 'gagné' contre le Consupe

Alain Noël Olivier Mekulu Mvondo Akame, directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) du Cameroun, vient de faire lire l'heure comme on me dit souvent jargon argot, dans sa lutte juridique contre le Contrôle supérieur de l’État (Consupe). Accusé de 19 fautes de gestion et d’un préjudice financier de plus de 609 millions de FCFA, il a réussi à faire suspendre les sanctions qui pesaient contre lui.

Tout a commencé après la publication d’un rapport du Consupe portant sur la gestion du fonds de pension public entre 2008 et 2016. Le Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF), organe du Consupe, avait mis en débet le DG pour une somme de 609,025 millions de FCFA, lui imputant de graves fautes de gestion. Insatisfait de cette décision, Mekulu Mvondo a décidé de porter l’affaire devant la justice, dénonçant ce qu’il considérait comme un « excès de pouvoir » de la part des inspecteurs d’État.

Le tribunal administratif de Yaoundé, saisi par Mekulu Mvondo, a tranché en sa faveur le 23 août 2024, ordonnant la suspension de la décision du Consupe. La justice s’est appuyée sur le Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques adopté en 2018, ainsi que sur le cadre communautaire de la CEMAC, qui confère à la Chambre des Comptes de la Cour suprême la compétence exclusive pour juger les fautes de gestion des entités publiques.

Cette victoire juridique ne marque cependant pas la fin de l’affaire. La décision finale reviendra à la Chambre des Comptes, qui devra statuer sur les accusations portées contre Mekulu Mvondo.