Par ordonnance de référé exécutoire rendue le 19 avril 2024 par la juge Dibobe Epoupa Nicole, epse Eyango du Tribunal de première instance de Douala Bonanjo a récemment ordonné l’expulsion du Port Autonome de Douala des immeubles de l’ex-Onpc (Office national des Ports du Cameroun). C'est-à-dire que le Port Authority of Douala - Pad, une entreprise de L'Etat du Cameroun a été expulsée de son propre immeuble.

Quelques jours plus tard, Lazare Atou du Cabinet ATOU fait dire, via certains médias à sa solde, que des huissiers de justice et des gendarmes se seraient heurtés à la rébellion des responsables de la Régie du Patrimoine Immobilier créée heureusement par le PAD pour SAUVEGARDER ET STOPPER LA SPOLIATION DES BIENS DE L’ÉTAT par des officines mafieuses. L‘immeuble dont il s’agit étant occupé par des éléments de notre valeureuse Cameroon Navy (Marine nationale) dont la bravoure, couplée au déploiement du BIR, a permis sécuriser nos côtes.

Le Port Autonome de Douala a immédiatement interjeté appel de cette décision qui a surpris une bonne partie de l’opinion. L’affaire sera appelée ce vendredi 10 Mai devant la Cour d’Appel du Littoral.

Autorité portuaire de Douala-Bonabéri, le Port Autonome de Douala est visiblement décidé, Dieu Merci, à stopper net les plans de spoliation mafieuse d’un groupuscule de personnes qui se partagent depuis plusieurs années les biens de L'ETAT DU CAMEROUN et en jouissent en méprisant la République, les lois, les institutions et ceux qui les incarnent. En piétinant l’autorité du Président de la République, Chef de l’Etat.

Dans cette affaire, il faut savoir que l’Etat a mis un terme aux liquidations de L'ex-ONPC depuis 2006. Ce qui signifie que le mandat du Cabinet Atou qui avait été recruté pour la sauvegarde des actifs résiduels de l’ex ONPC a expiré depuis fort longtemps. Sa demande aurait donc dû être rejetée par n’importe quel juge objectif, car n'ayant plus qualité ou mandat pour parler des actifs de L'ex-ONPC.

●Tout au plus, l’Etat avait chargé ce Cabinet (qui a fait fortune en bradant les actifs résiduels de l’ex-ONPC), au terme de son mandat, de sauvegarder ses biens. Au lieu de les protéger, le Cabinet Atou en a profité pour vendre ces biens de l’Etat à tout va à ses comparses, louant sans rendre compte à qui que soit, laissant les immeubles dans un état de décrépitude (Tel que vous pouvez le voir en image 1) alors que cela lui rapporte plus de 650 millions par an.
Il est bon de savoir à cet effet que l'article 44 du décret 99/130 du 15 juin 1999 portant création du Port Autonome de Douala stipule que 《Les engagements financiers et économiques de l'ONPC passent au PAD, en même temps que le patrimoine tant de ce dernier que celui des autres organismes portuaires crées en même temps, jusqu'à leur mise en place》.

En vertu des dispositions de l’article 44 susvisé, il n’était même pas nécessaire, comme le prévoyait l'article 79 (2) de L’Ancienne Loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant Statut général des entreprises du secteur public et parapublic, que l’Etat prenne un autre acte pour dissoudre l’ONPC comme le pensent certains apprentis juristes, puisque le Port Autonome de Douala était désigné de fait par le décret susvisé comme héritier, sans condition, des actifs et passifs de l’ex-ONPC.

Informé des manœuvres de Lazare Atou et de la clique mafieuse qui le couvre, au rang desquels certains ministres influents et ancien proche collaborateur, le Président de la République avait pris le décret N°2019/034 du 24 janvier 2019 qui, en son article 22, stipule : ●《(1) L’État transfère au Port Autonome de Douala en propriété ou en jouissance, selon le statut juridique de ces biens, les actifs, ainsi que le patrimoine de l’ex-Office National des Ports du Cameroun (ONPC), localisés dans la circonscription portuaire de Douala-Bonabéri. (2) Le patrimoine visé à l’alinéa 1 ci-dessus comprend :

●Les dépendances et les biens du domaine public portuaire,

●Les biens du domaine privé de l’État affectés au Port Autonome de Douala, conformément à la législation domaniale ;

●Les biens du domaine privé de l’État attribués en propriété au Port Autonome de Douala, au titre de l’apport de l’État à la formation du capital de la société ;

●Le patrimoine de l’ex-ONPC situé à l’intérieur de la circonscription de compétence du Port Autonome de Douala ;

●Les infrastructures et les immeubles relevant du domaine public portuaire de Douala-Bonabéri, notamment les terre-pleins, quais, jetées, plans d’eau, réseaux portuaires de voies ferrées ;

●Les infrastructures et les immeubles relevant du domaine public portuaire de Douala-Bonabéri qui, postérieurement à la mise en place dudit port, seront réalisés et affectés à l’exploitation portuaire ;

●Les biens meubles et immeubles appartenant au domaine privé de l’État, et nécessaires à la gestion des infrastructures visées à l’alinéa ci-dessus, notamment les immeubles, les outillages, matériels et approvisionnements.
Les biens immobiliers de l’ex-ONPC dont jouit ILLÉGALEMENT le Cabinet Atou appartiennent donc de droit au Port Autonome de Douala.

●Pour bien l’affirmer, le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) a procédé en 2021 à la mutation de vingt-quatre (24) titres fonciers relevant dudit patrimoine de l’ex-ONPC au bénéfice du PAD. Son arrêté n°1529/MINDCAF/SG/D1 du 16 novembre 2021 porte en effet transfert au Port Autonome de Douala des actifs résiduels de l’ex-Office National des Ports du Cameroun (ONPC) et suivants. A ce jour, les livres fonciers de Wouri A et Wouri B témoignent à suffisance que le Port Autonome de Douala est propriétaire desdits immeubles, avec des Certificats de propriété inattaquables.

●Par ailleurs, il faut bien noter que le Ministre des Finances a décidé en juillet 2022 de mettre définitivement un terme au mandat de sauvegarde dont se prévaut abusivement M. Atou Lazare et son Cabinet. Ce qui est grave, c’est que certaines personnes chargées de défendre les intérêts de l’Etat soient mêlées à cette entreprise mafieuse et foulent au pieds les décisions même de L'ÉTAT dont ils sont sensés servir.