Une conférence de presse ayant pour tête de file Issa Tchiroma Bakary le ministre de la Communication (Mincom) qu’entouraient ses collègues de l’Exécutif dont Luc Magloire Mbarga Atangana du Commerce, Yaouba Abdoulaye, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, et Laurent Serge Etoundi Ngoa des Petites et moyennes entreprises, a levé toute équivoque. Camer.be vous en fait un mini dossier.
Le 03 août dernier, le chef de l’Etat Paul Biya, signait un décret fixant les règles d’origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l’Union européenne (Ue). C’était dans le cadre de l’Accord d’étape vers l’Ape bilatéral entre le Cameroun et l’Ue. Toute chose qui depuis des semaines, fait couler beaucoup d’encre et de salive, installant inquiétude et psychose auprès des Camerounais qui ont craint de voir leur mince tissu industriel phagocyté par l’Europe. D’où la sortie vendredi 19 août 2016, du gouvernement, pour apporter des clarifications et rassurer tout le monde.
L’Accord d’étape dont l’application est effective depuis le 04 août 2016, a affirmé le Mincom, a été ratifié par le Cameroun le 22 juillet 2014, puis notifié à la Commission de l’Ue le 25 juillet de la même année. Un Accord que le gouvernement a dit avoir vocation à impliquer l’ensemble des pays de la sous-région Afrique centrale face à l’Ue.
En vertu de l’Accord, avons-nous appris ce jour-là du pouvoir exécutif, le Cameroun accepte en contrepartie de l’accès préférentiel réservé à ses produits vers l’Ue, d’ouvrir le marché intérieur à concurrence de 80% des importations en provenance de l’Ue. La libéralisation des échanges incriminés, s’étalera sur 15 ans, avec un moratoire de deux ans, et par groupe de produits. Le gouvernement a précisé que trois groupes de produits ont été identifiés à cet effet, étant donné que 20% des produits demeurent totalement exclus de la libéralisation, afin de protéger certaines industries ainsi que des marchés agricoles sensibles, et de minimiser les pertes en recettes fiscales induites par la levée des barrières douanières.
Du 1er Groupe des produits concernés par l’Ape, « Groupe à libéralisation rapide » pour le bien-être des populations
Ce dernier, a indiqué le gouvernement, comporte les produits à la consommation des ménages, et ce, à hauteur de 30% du total du groupe, et incluant des produits de 1ère nécessité entrant dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. A cela, s’ajoutent des matières premières (19%) et des équipements (27%), afin dit-on, d’aider les entreprises camerounaises à acquérir les machines nécessaires à leur industrialisation. Viennent se greffer à ce 1er groupe, les médicaments, les livres, les semences et les producteurs d’animaux. La libéralisation des produits du 1er groupe, a débuté à l’An 1 (04 août 2016) et durera quatre ans.
2è Groupe de produits, « Groupe à libéralisation lente »
Celui-ci, apprend-on, parce qu’il a pour but d’encourager la production locale, comprend les machines et autres bien d’équipements (35%), les produits semi-finis (39%) et les autres matières premières destinées au soutien de l’industrie locale. Plus exactement, sommes-nous laissé dire, il s’agit de rendre compétitives les manufactures camerounaises, par les machines et équipements mécaniques tels que les véhicules neufs, les machines agricoles, les équipements électriques et les pneumatiques neufs. Pour ce 2è groupe, qui débute à l’An 2 des Ape (2017) dit-on, il s’étalera sur sept ans.
3è Groupe de produits, « Groupe à libéralisation très lente »
Pour des besoins de protection de la production locale et la non-incidence sur les recettes fiscales, ce dernier groupe, induit des produits à tarifs élevés, des produits semi-finis (12%). Mais aussi confie-t-on, des produits finis qui ne sont pas produits localement, mais pour lesquels une offre potentielle existe : matières premières et autres équipements (34%). Produits qui aux dires du gouvernement, contribueront fortement aux recettes douanières. Ce sont : des produits de construction, le clinker à base duquel est fait le ciment, le blé dur, les matières en caoutchouc, les produits dérivés du bois et les articles de ménage. La libéralisation de ce groupe de produits, ajoute-on, débute à l’An 5 des Ape, et durera 10 ans.
Sont exclus de toute libéralisation douanière et tarifaire, des produits présentant un potentiel de développement considérable, en dépit d’une production limitée : produits bruts animaux et végétaux », a affirmé Issa Tchiroma Bakary au cours d’une conférence de presse où la parole était tour à tour donnée à ses collègues ainsi qu’aux experts de différents ministères venus répondre aux assauts d’une presse camerounaise d’abord pessimiste sur le bien-fondé de l’Ape Cameroun-Ue. Plus loin, la presse apprend que d’autres thèmes sont également abordés dans l’Accord d’étape, donc les clauses de traitement des taxes à l’exportation, et celles dites relatives à la nation la plus favorisée.
Taxes à l’exportation dans le cadre de l’Ape Cameroun – Ue
« Il est clairement stipulé que les parties à l’Accord ne peuvent plus en créer de nouvelles ou augmenter le taux de celles existantes, sauf en cas de difficulté notoire observée dans l’équilibre des finances publiques ou pour les besoins de protection de l’environnement », dixit le Mincom.
Pour ce qui est de la clause de la nation la plus favorisée, confie-t-on, elle prescrit au Cameroun d’accorder à l’Ue tout traitement favorable qui pourrait résulter du fait que le Cameroun devienne partie à un Accord d’intégration économique avec un partenaire commercial majeur. Le partenaire commercial s’entend dans ce cas comme dans tout pays développé ou groupe de pays ayant une part des échanges commerciaux mondiaux supérieurs à 10% et 1,5% respectivement.
Voilà donc une communication gouvernementale qui si, elle est appréhendée sans a priori ou préjugés, devrait rassurer tous le Camerounais sur l’Ape avec l’Ue, et que nullement, à en croire l’Etat, l’industrie locale ne serait pas phagocytée par ce que d’aucuns ont à tort appelé « l’invasion des produits européens. C’est donc aux dires du gouvernement, une coopération commerciale équitablement bénéfique aux deux parties.