Ceux qui paieront leurs frais cette année verront leurs arriérés et pénalités sur les dettes dues au fisc annulés.

Un an déjà que certains propriétaires d’immeubles bâtis ou non se sont familiarisés avec la taxe foncière dont le paiement est exigible au Cameroun depuis janvier 2015. Un an donc que les équipes des Centres des impôts de Yaoundé et Douala se sont déployées dans les deux villes pour distribuer des déclarations pré-remplies de cette taxe aux potentiels contribuables.

Le document permet de simplifier les procédures de paiement. Il s’agit, pour l’administration fiscale, de pré-remplir la déclaration du contribuable ainsi que de déterminer l’impôt à payer avant de le notifier au contribuable, lequel n’aura plus qu’à effectuer le paiement. La Direction générale des impôts (DGI) vient d’annoncer le lancement d’une nouvelle campagne de distribution de déclarations pré-remplies de la taxe foncière à Yaoundé et Douala.

Au Centre divisionnaire des impôts de Yaoundé IV au lieu-dit Coron à Yaoundé, Kevin Engoulou Owoundi, chef de bureau du Sommier immobilier, explique que des réunions préparatoires ont été organisées et le centre n’attend plus que le quitus de la DGI pour effectuer les descentes. « Toute la ville de Yaoundé sera couverte. C’est une opération que nous avons déjà eu à mener, du coup cela se fera très facilement », explique le chef de bureau.

En effet, les équipes du centre ont fait du porte-à-porte pour sensibiliser au paiement de la taxe foncière l’année dernière. Et de préciser : « L’accueil des populations est favorable puisque la démarche va dans leur intérêt. Cette année, la DGI a donné une période de grâce pour ceux qui n’ont jamais eu à payer cette taxe et aucune pénalité ne sera appliquée pour ce qui est des années antérieures ».

Côté contribuables, la mesure arrive comme un fardeau. Gwenaëlle K., cadre d’entreprise, affirme : « Nous sommes contraints de payer cette taxe même si l’on ne sait pas comment sera employé cet argent ». Le décret du Premier ministre fixant les modalités d’évaluation administrative des immeubles en matière fiscale présente les modalités de calcul de cette taxe.

La superficie du terrain rentre en jeu. Le prix appliqué au mètre carré peut se situer entre 1000 et 200 000 F, selon le quartier de résidence. La qualité du bâti, des matériaux utilisés (ciment, terre battue, briques…), des revêtements (carreaux, vitres, marbre…) fait aussi partie des critères. Enfin, le niveau de développement du quartier, selon que les voies d’accès sont bitumées ou non, influence le coût total de la taxe foncière.

Une fois les valeurs de l’immeuble et du terrain nu évaluées en fonction des différents paramètres et additionnées, un taux de 0,1% est appliqué à la somme obtenue. Les contribuables qui reçoivent une déclaration pré-remplie disposent d’un mois pour s’acquitter de cette taxe soit au niveau des guichets de leurs centres des impôts, soit par paiement mobile (mobile tax). Un point de presse est prévu ce jour à la DGI pour éclairer l’opinion sur les contours de la campagne.