Pour poursuivre la modernisation de la fiscalité et mieux accompagner le privé, le GICAM a organisé son traditionnel dîner-débat mercredi.

Le directeur général des Impôts (DGI), Mopa Modeste Fatoing, était le principal animateur du dîner-débat que le Groupement inter-patronal du Cameroun (GICAM) a organisé mercredi 30 mars 2016 à son siège à Douala. Entre l’apéritif et de savoureux morceaux de mouton, le patron du fisc et les patrons tout court ont remis sur la table les sujets d’un débat qui leur permet depuis deux ans de rapprocher réellement leurs positions, pour le plus grand bien des recettes publiques et du dynamisme des entreprises camerounaises.

En dehors de cette avancée reconnue par les protagonistes des deux bords, beaucoup de questions demeurent, même après les agapes intellectuelles de ce mercredi. CT revient ici sur la philosophie de la réforme fiscale qui est en cours au travers de quelques questions saillantes de l’échange.

Le remboursement crédit TVA

C’est le sujet qui est souvent revenu dans les préoccupations des chefs d’entreprise. Comment faire payer ou compenser les crédits Tva ? Pour d’aucuns, les lenteurs dans cette transaction sont assimilables à un détournement de capital qui prive l’entreprise bénéficiaire de fonds dus et nécessaires à son activité.

Le DGI, en revanche, s’est voulu pédagogue : le remboursement finance l’activité qui génère l’impôt. Il a résumé les procédures et éclairé l’opinion sur quelques circonstances exceptionnelles. Hormis les cas complexes comme celui du distributeur de produits pétroliers Pétrolex, les crédits sont régulièrement reversés, a dit M. Fatoing.

Mieux encore, ajoutera-t-il, les impôts ont dû intervenir en faveur de cette entreprise pour suspendre des réclamations parallèles des douanes, fort de ce que son dossier était encore en examen. Pour le reste, il s’agit de méthode : le DGI a donc distribué au moment de quitter ses hôtes, un guide de vingt pages spécialement destiné au remboursement et à la compensation du crédit Tva.

Il a néanmoins admis qu’il y a encore à faire : des solutions immédiates et prochaines sont dès lors prévues. Telle la réunion des procédures de validation et de paiement ou l’institution d’un fonds pérenne…

Consensus, contrôle intempestif, rétribution

Alors qu’Henri Moutalen Moutassi, responsable de la commission de la fiscalité au GICAM, introduisait les débats sur les moyens de capitaliser la concertation impôts-entreprises et faire de l’imposition un outil économiquement efficace, il a parlé des disparités entre la dernière loi de finances et le produit des réflexions préparatoires des deux parties.

« Il n’y aura jamais une loi de finances consensuelle », lui a répondu le DGI. N’empêche, les deux reconnaissent que le système est « convivial ». Même si certains réclament plus de simplicité contre les contrôles intempestifs et des récompenses. Dès 2016 cependant, aucune entreprise ne pourra subir plus d’une intervention de contrôle (de quelque type qu’il soit) par exercice.

Sauf cas de fraude. Au sujet des rétributions que demandent des banques pour les taxes qu’elles collectent, le DGI réplique : ces établissements financiers bénéficient déjà des fruits du séjour de ces fonds dans leurs caisses avant le reversement.

Simplification des procédures, encadrement des PME, promotion de l’emploi

Les réformes introduites dans la fiscalité ces temps-ci comportent l’obligation de délivrer des quittances aux contribuables qui s’acquittent de leurs impôts par virement bancaire. Il leur suffira alors de présenter une attestation de virement délivré par la banque. Une mesure favorable que personne ne conteste.

A la différence des centres de gestion agréés : ils seraient un goulot de difficultés pour les PME alors qu’elles devraient y trouver les services de fiscalité qui leur font défaut. Le DGI a, par contre, une vue différente : les demandes de création de ces centres croissent, ce qui améliore le civisme fiscal.

Autant que l’annulation des charges patronales pour les entreprises qui recrutent des jeunes sur la base de contrats à durée indéterminée et l’exonération de la Tva sur les prêts immobiliers pour un premier logement.